RECONNAISSANCE D'ENFANT NATUREL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "La reconnaissance d'enfant naturel"  : … *La filiation naturelle s'établit normalement par une reconnaissance volontaire, effectuée par chaque parent, ensemble ou séparément devant les services d'état civil. Il n'existe aucun contrôle de l'un des parents sur la reconnaissance émise par l'autre. Tout au plus est-il prévu que les services d'état civil préviennent la mère à l'égard… Lire la suite