RÉCIPROCITÉ, droit international

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "L'effet des jugements étrangers"  : … reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers ou de certains d'entre eux à la condition de *réciprocité. Ces divergences ont conduit à la conclusion d'un grand nombre de traités bilatéraux établissant des conditions communes de reconnaissance et d'exécution mutuelles des jugements. La simplification de ces conditions par rapport au droit… Lire la suite

2.  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par : Jean COMBACAU

Dans le chapitre "Les conduites internationales"  : … faut-il qu'ils y trouvent un intérêt ; or, le droit international est tout entier fondé sur le* principe de réciprocité : de même qu'il ne s'oblige, au stade de la formation des normes, que pour obtenir des autres qu'ils s'obligent à leur tour, l'État ne manque à ses obligations que dans les hypothèses où il attend plus de profit de… Lire la suite

3.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "La réciprocité"  : … faut faire une place à part à ceux qui ont subordonné l'assimilation au national à la condition de *réciprocité. Cette condition figurait déjà dans le Code civil autrichien ; elle a été introduite dans le Code civil italien de 1942, plus sévère à cet égard que le précédent. Certaines législations, d'autre part, ne font pas de la réciprocité une… Lire la suite

4.  SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite