QUOTIENT FAMILIAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Auteurs :  E.U., Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "L'imposition des revenus" : … à chaque catégorie de revenu et en déduisant du revenu global certaines charges. Sa liquidation conjugue l'application de la progressivité et la prise en considération des charges de famille. Le système du *quotient familial permet d'aménager la progressivité de cet impôt en fonction de la situation et des charges de famille de chaque contribuable… Lire la suite

2.  IMPÔT - Politique fiscale

Auteur : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "Techniques de la politique fiscale" : … d'orienter de manière durable et stable le système fiscal. Par exemple, dans le cas français, le *quotient familial a été intégré à l'impôt sur le revenu en 1945 et a subsisté à deux profondes réformes de cet impôt, en 1948 et 1959. Il vise à le « familialiser » et complète les prestations familiales dans le cadre d'une politique familiale… Lire la suite

3.  IMPÔT - Économie fiscale

Auteur : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "Parafiscalité et fiscalité d'État" : … familiale du foyer fiscal – selon le mécanisme du quotient conjugal (pour les conjoints adultes) et *du quotient familial (pour tenir compte du nombre de personnes à charge) – et en appliquant à ce revenu un barème croissant avec le revenu. Et, troisième par ordre d'importance des recettes (42 milliards d'euros), l'impôt sur les sociétés (I.S.) est… Lire la suite