Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce chiffre atteint, il ne sera plus possible d'effectuer de nouvelles importations jusqu'à la fin de l'année considérée.
Tandis que l'imposition de droits de douane tend à protéger l'industrie locale en renchérissant les produits importés, la fixation de quotas établit des restrictions quantitatives dont l'effet protecteur sera d'autant plus fort que le contingent sera faible. S'agissant, dans un cas comme dans l'autre, de limitation aux échanges, il n'est pas surprenant que les traités instituant des unions douanières les interdisent toutes deux (ainsi pour la C.E.E., les articles 30 à 37 du traité de Rome). Dans le cadre du commerce international, les quotas sont interdits en vertu de l'article 11 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) relatif à l'« élimination générale des restrictions quantitatives ». Cependant cette pratique n'a pas disparu. Le G.A.T.T. lui-même a prévu des dérogations à la règle quand il s'agit de protéger les pays en développement, de préserver les agricultures nationales ou bien encore de défendre l'équilibre de la balance des paiements d'un État.
Pierre Michel EISEMANN
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