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QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était appliquée au condamné afin qu'il révélât le nom de ses complices. Si la question préparatoire différait de la question préalable par sa moindre intensité, les modalités proprement dites de la question n'étaient pas réglementées. Aussi, suivant les provinces et les époques, connut-on le chevalet, les osselets, l'estrapade, la question par le feu. À Paris, la question était administrée par l'eau ou, surtout, par les fameux « brodequins ». Les aveux obtenus par la question devaient, pour faire foi, être librement confirmés et renouvelés.

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Autres références

« QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE » est également traité dans :

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Auteur :  Joël P. GREGOGNA

*La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le… Lire la suite
TORTURE

Auteur :  Olivier JUILLIARD

Dans le chapitre "Les règles du « jeu »" : …  que cela correspond à un jeu réglé : « On peut à partir de là retrouver le fonctionnement de la *question comme supplice de vérité. D'abord, la question n'est pas une manière d'arracher la vérité à tout prix ; ce n'est point la torture déchaînée des interrogatoires modernes ; elle est cruelle, certes, mais non sauvage. Il s'agit d'une pratique… Lire la suite

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