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PUPILLE DE L'ÉTAT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'adoption aujourd'hui"  : … rares que dans les années 1960. Alors qu'il y a aujourd'hui plus de 25 000 candidats à l'adoption,* le nombre des pupilles de l'État, qui représentent la plupart des enfants nés en France et pouvant être confiés en vue de l'adoption, tournent autour de 2 500 enfants (ils étaient encore 10 400 en 1985) ; encore faut-il souligner que parmi eux… Lire la suite
2.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

Dans le chapitre "Action sociale"  : … sont préalablement informés selon des modalités adaptées, sauf si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant. Le *conseil départemental des pupilles de l'État a vocation à prendre soin des enfants privés de toute protection familiale. Leur tuteur est le préfet, mais c'est le président du conseil général qui pourvoit à leurs besoins… Lire la suite

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