PUISSANCE PUBLIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉTAT

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "L'État comme artifice"  : … nécessaire pour soumettre des gouvernants au droit : dès lors qu'ils ne mettent pas en œuvre une *puissance qui leur est personnelle mais celle qui appartient à l'État, leurs volontés ne pourront lui être imputées que dans la mesure où elles seront émises sur les matières et selon les procédures qu'autorise leur statut d'agent d'exercice du… Lire la suite

2.  MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

Écrit par : Marie CORNU

Dans le chapitre "Un socle commun de règles"  : … national et international puisque la revendication d'un bien pourra se faire sans limite de temps. *De la même façon, l'ensemble des musées de France se voit doté de prérogatives de puissance publique telles que le droit de préemption exercé lors des ventes publiques aux enchères. Le mécanisme leur permet ainsi d'intervenir par préférence sur le… Lire la suite

3.  NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

Écrit par : Jean-François LASLIER

… dictateur bienveillant », dont l'objectif coïncide avec l'objectif social défini par le théoricien. *La nouvelle économie politique cherche, quant à elle, à préciser tout d'abord ce qu'on entend par la puissance publique. De nombreux acteurs interviennent ici. En plus des individus qui payent les taxes et profitent des dépenses publiques, toute une… Lire la suite

4.  POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par : Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Autorité et coercition"  : … jugements rendus et aux ordres donnés pour l'action collective, ils ont recours aux instruments de* la puissance publique : armée, police, milice ou, dans certaines civilisations, sorciers, rites d'appel aux forces surnaturelles ou à la colère des dieux, d'immolation ou d'exécration. Ainsi, chez les Cheyennes (Indiens d'Amérique du Nord… Lire la suite

5.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

…  illustre la spécificité de ce principe de responsabilité de droit commun, en vertu duquel la *puissance publique, et en tout premier lieu l'État, serait responsable des dommages causés de son fait à des particuliers, dans l'exercice d'activités mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, et devrait dès lors réparer le préjudice… Lire la suite