3. Réglementation et déontologie de la publicité
La publicité pouvant être assimilée à un moyen d'information, le principe de la liberté d'expression et de création la concerne directement ; par sa dimension commerciale, elle est également concernée par la liberté du commerce et de l'industrie. L'activité publicitaire est donc soumise à un ensemble de réglementations qui concernent soit les supports (réglementation de l'affichage ou de la publicité télévisuelle), soit les produits (alcool, tabac, médicaments), soit les cibles visées (enfants), soit les argumentaires eux-mêmes (protection contre toute discrimination, interdiction de la publicité mensongère). La perspective est alors de protéger le consommateur (F. et P. Greffe, 2004), mais également l'espace public et, désormais, le citoyen.
L'affichage est régi par la loi du 29 décembre 1979, qui veille particulièrement au respect de l'environnement et des sites protégés (en précisant les zones géographiques d'implantation, la nature des emplacements et les dispositifs d'affichage). S'agissant du support télévisuel, les volumes publicitaires autorisés sont limités pour les chaînes généralistes : 9 minutes par heure et jusqu'à 12 minutes par heure glissante (directive Télévision sans frontière, loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle et modifications). Pour la presse, la réglementation est liée à la répartition des recettes. Internet ne peut pas faire l'objet de restrictions de cette nature en raison de son fonctionnement même et de son dispositif technique. Les opérateurs français sont toutefois contraints d'appliquer le droit général français. La loi du 2 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique précise les conditions d'adaptation du droit général au cas précis du commerce en ligne.
Les principales restrictions à la publicité pour des produits courants concernent essentiellement le tabac, les alcools et les médicaments. L'alcool et le tabac sont soumis à l'application de la loi d […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 11 pages…
