MINEURS PROTECTION DES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRESSIONS SEXUELLES

Écrit par : Luc VILAR

… *Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la… Lire la suite

2.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

*Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française. Jusqu'au milieu du xix^e siècle, les… Lire la suite

3.  ENFANCE (Situation contemporaine) - La maltraitance des enfants

Écrit par : Danièle RAPOPORT

Dans le chapitre "L'« invention » d'une nouvelle notion"  : … ces enfants effectuaient tôt ou tard un séjour à l'hôpital, souvent très tôt et de façon répétée. *Ce constat les a incité à créer une équipe hospitalière de protection de l'enfance intégrée à un service de pédiatrie générale de l'hôpital Armand-Trousseau. Dès le début des années 1980, cette équipe met en place une expérience spécifique associée… Lire la suite

4.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "Les difficultés contemporaines de l'adoption"  : … qui est destinée à donner une famille de remplacement à des enfants qui en sont dépourvus. *À cet égard, les textes internationaux, qu'il s'agisse de la Convention internationale des droits de l'enfant signée sous l'égide de l'O.N.U. le 20 novembre 1989, ou de la Convention de La Haye sur les adoptions internationales du 29 mai 1993 déjà… Lire la suite

5.  HYPOTHÈQUE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées… Lire la suite

6.  JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

Écrit par : Martine BABE

… *L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les… Lire la suite

7.  PÉDOPHILIE

Écrit par : André CIAVALDINI

Dans le chapitre "Approche judiciaire de la pédophilie"  : … contact avec l'agresseur par le biais d'un réseau de télécommunication (type Minitel ou Internet). *Enfin, il est utile de rappeler que la question du consentement ne peut pas être avancée, puisqu'avant l'âge de quinze ans cette notion est exclue par le droit pénal pour toute relation sexuelle. Une victime de moins de quinze ans, quelles que soient… Lire la suite

8.  TRAITE DES PERSONNES

Écrit par : Max FERNET

Dans le chapitre "L'activité internationale contemporaine"  : … d'après la Première Guerre mondiale, la S.D.N. créa la Commission temporaire de l'esclavage. Ses *suggestions aboutirent à la convention internationale du 25 septembre 1926 qui complétait et développait l'acte de la Conférence de Bruxelles (1890) et donnait effet pratique, dans le monde entier et non plus seulement en Afrique, aux intentions… Lire la suite

9.  TUTELLE, droit civil

Écrit par : Martine BABE

… *Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les… Lire la suite