Ce sujet est traité dans les articles suivants :
Écrit par : Luc VILAR
… *Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la… Lire la suiteÉcrit par : William STOS, Universalis
… lors des deux précédentes éditions que le pays avait accueillies (Montréal, 1976 ; Calgary, 1988). *Le 28 septembre, la Cour supérieure de justice de l'Ontario prononce un jugement qui va à l'encontre de la loi fédérale sur la prostitution, afin d'offrir une meilleure protection aux prostituées. Les demandeurs – un proxénète et deux anciennes… Lire la suiteÉcrit par : Bernard VALADE
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