PROPRIÉTÉ

Thématique

Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Théorie du droit  » 
  3. Anthropologie du droit  » 
  4. Propriété, anthropologie

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Autres références

« PROPRIÉTÉ » est également traité dans :

ACTIONNAIRES

Écrit par :  Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire"  : …  par achat en Bourse ou à l'occasion d'une augmentation de capital, s'ignorent mutuellement. *Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de… Lire la suite

AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

Écrit par :  Michel MERLET, Olivier PETIT

Dans le chapitre "Diversité des modes d'accès à la terre"  : …  développée en Europe à partir des régimes féodaux et transformée par la Révolution française. Ils* privilégient la figure du propriétaire, détenant la quasi-totalité des droits. En France, le Code civil reprend les termes d'usus, fructus, et abusus du droit romain pour définir la propriété comme la… Lire la suite

ALIÉNATION

Écrit par :  Paul RICŒUR

Dans le chapitre "Le français et l'allemand"  : …  juridique. Le contrat de volonté à volonté transpose la prise de possession en droit de *propriété. « La propriété, dont le côté d'existence et d'extériorité ne se borne plus à une chose, mais contient aussi le facteur d'une volonté (par suite étrangère), est établie par le contrat » (§ 72). Et voici le moment d'aliénation : « Non seulement je peux… Lire la suite

ANARCHISME

Écrit par :  Henri ARVON, Jean MAITRON, Robert PARIS,  Universalis

Dans le chapitre "Le communisme"  : …  Alors que Proudhon, loin de condamner la *propriété privée, soutient que la possession constitue la base même de la liberté individuelle, les anarchistes communistes suppriment la propriété en affirmant que, née de l'injustice, elle l'engendre à son tour. Or, le rétablissement de l'égalité économique et sociale sera obtenu non pas à la suite d'une… Lire la suite

ANTHROPOLOGIE ÉCONOMIQUE

Écrit par :  Maurice GODELIER

Dans le chapitre "Les formes du travail"  : …  du travail, s'opposant en cela aux connaissances rituelles et magiques (Malinowski, Firth). La *propriété des ressources fondamentales (territoires de chasse, de pêche, terroir) est en général collective. Celle des outils, des vêtements, des maisons, des arbres, du bétail, des fermes connaît des formes multiples mais elle est le plus souvent… Lire la suite

ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Le régime des biens et le droit contractuel"  : …  relatives aux biens et aux contrats. Il révèle une société très évoluée, connaissant la *propriété individuelle des immeubles et des meubles, à côté de celle des temples et du palais, et peut-être de quelques traces de propriété familiale. Dans cette société commerçante, la vente est fréquente et la propriété foncière est librement aliénable. Le… Lire la suite

BABOUVISME

Écrit par :  Albert SOBOUL

…  dévoués à la cause populaire, entre l'affirmation du droit à l'existence et le maintien de la *propriété privée et de la liberté économique. Par la pensée et par l'action, il dépassa son temps, il s'affirma l'initiateur d'une société nouvelle. Comme les sans-culottes, comme les jacobins, Babeuf proclame que le but de la société est le … Lire la suite

CADASTRE

Écrit par :  Annie GRUBER

… *On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L'histoire de l'institution se confond avec l'histoire économique des peuples et son origine remonte à la plus… Lire la suite

CHINE - Droit

Écrit par :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La Constitution de 1982"  : …  nouveaux droits qui en découlaient. C'est ainsi que, depuis 1988, la protection par l'État de la *propriété privée, devenue « inviolable » en 2004, a valeur constitutionnelle. Il en est de même des contrats d'exploitation familiale des terres depuis 1993 et des « droits de l'homme » depuis 2004. Et, à compter de 1999, la Constitution a entériné… Lire la suite

CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des biens"  : …  biens définit surtout les rapports des hommes aux choses (propriété, usufruit, possession, etc.). *Selon la définition classique de l'article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La propriété… Lire la suite

CLAN

Écrit par :  Jacques MAQUET

Dans le chapitre "Fonctions du clan"  : …  envers eux avec modération. Les droits sur le sol sont habituellement aussi contrôlés par le clan.* On a parlé de la propriété collective du clan s'opposant à la propriété individuelle de ses membres ; la notion occidentale de propriété foncière ne semble pas plus applicable à l'une qu'à l'autre. Les droits du clan sur un certain domaine évoquent… Lire la suite

CLASSES SOCIALES - Classe dominante

Écrit par :  Gérard MAUGER

Dans le chapitre "Bourgeoisie et élite(s)"  : …  Dans la perspective marxiste, le rapport de* propriété est le rapport social déterminant. Dans le mode de production capitaliste, il oppose les bourgeois, propriétaires des moyens de production, aux prolétaires, détenteurs de leur seule force de travail. « Par bourgeoisie, on entend la classe des capitalistes modernes qui possèdent les moyens… Lire la suite

CODE NAPOLÉON

Écrit par :  André TUNC

Dans le chapitre "Idées directrices"  : …  limité afin que « le plus sacré des contrats » ne devienne pas « le jouet des caprices ». La *propriété est définitivement libérée de tout féodalisme. Les successions et libéralités sont régies sur le fondement de l'égalité des enfants, en tenant compte des affections présumées du défunt et de sa volonté expresse, mais en limitant fortement l… Lire la suite

CODE NOIR (1685)

Écrit par :  Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Principe et économie"  : …  *L'esclave est la propriété du maître, lequel est sujet du roi. Le roi s'adresse à ses sujets à propos de leurs esclaves (préambule) : il ne saurait leur parler directement, dépourvus qu'ils sont d'existence juridique ailleurs qu'au chapitre des biens légitimement acquis. En féodalité et en monarchie, lois, us et coutumes définissent juridiquement,… Lire la suite

COGESTION

Écrit par :  Lydie LAGRANGE

…  une distinction essentielle doit être faite entre le capital et le travail, c'est-à-dire les* propriétaires et les salariés. Si les uns et les autres ont un indéniable intérêt commun à voir l'entreprise prospérer, force est d'admettre que, sur de nombreux points, ce sont plutôt les divergences qui l'emportent. Or, dans cet ensemble complexe… Lire la suite

COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "Prolongement et rénovation du système"  : …  juridique la plus utile et la plus vantée du droit commercial anglais. Par la répartition des *attributs de la propriété entre un propriétaire titulaire (trustee) et un propriétaire simple usufruitier (beneficiary) selon une formule établie par l'auteur du trust (settlor), le trust se prête à des opérations juridiques d'une… Lire la suite

COMMUNISME - Histoire

Écrit par :  Annie KRIEGEL

Dans le chapitre "Aux origines"  : …   et le fondement de l'inégalité parmi les hommes (1755), Rousseau affirme déjà que *« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire « Ceci est à moi », et trouva des gens pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile » et décrit la propriété comme étant l'institution génératrice des malheurs de l'homme. À l'… Lire la suite

COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

Écrit par :  Marie LAVIGNE

Dans le chapitre "La propriété collective des moyens de production"  : …  Les pays socialistes ont* institué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété « sociale » de tout le peuple, et non de l'État). Une… Lire la suite

COMMUNISMES RELIGIEUX

Écrit par :  Henri DESROCHE

Dans le chapitre "Communisme et monachisme"  : …  à la limite : promiscuité perpétuelle dans un silence perpétuel. Plus tard, au Moyen Âge, cette* proscription de toute appropriation, unie à la prescription du travail, prendra la forme radicale adoptée et défendue désespérément par François d'Assise et ses disciples « littéralistes ». La querelle entre ceux-ci et les « glossateurs » résidait,… Lire la suite

CONFISCATION

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

… *Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée seule ou conjointement à d'autres peines (… Lire la suite

CONTREFAÇON

Écrit par :  Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

…  un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de* la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une atteinte à la propriété. Il s'agit dans les deux cas de sanctionner l'appropriation indue d'un bien appartenant à autrui. La répression du vol vise spécifiquement à la… Lire la suite

COÛT SOCIAL

Écrit par :  Xavier GREFFE

Dans le chapitre "Le théorème de Coase"  : …  Le libellé du théorème de Coase est un peu plus complexe : « L'allocation initiale des droits de *propriété importe peu du point de vue de l'efficacité dès lors qu'ils peuvent être échangés sur le marché » ; ce qui peut s'exprimer de manière plus simple : quelle que soit l'existence initiale de coûts sociaux, le marché saura conduire à la… Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

Écrit par :  Jacqueline DEMALDENT

… est plus considérée seulement comme une citoyenne mais aussi « comme mère et comme travailleuse ». *L'innovation essentielle reste pourtant le fait que le principe sacro-saint de 1789, l'intangibilité de la propriété, n'existe plus. Seuls sont intangibles les biens garantis par la loi. Le principe de la nationalisation pour les exploitations… Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par :  Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement selon l'objet"  : …   réels ont pour objet les choses corporelles, solides ou fluides captables (gaz, électricité). *Le droit réel le plus complet, que l'on a l'habitude de confondre avec la chose même, est le droit de propriété, qu'il s'agisse de propriété individuelle ou de copropriété indivise. Le propriétaire a la plénitude et l'exclusivité des pouvoirs d'… Lire la suite

DROIT - Économie du droit

Écrit par :  Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Performances macroéconomiques des systèmes juridiques"  : …  et des règles juridiques. La valeur des produits échangés sur le marché dépend essentiellement *des droits qui sont transférés. Les théoriciens des droits de propriété étudient comment les changements dans la définition des droits influencent les prix et l'allocation des ressources rares. De même, les spécialistes de l'économie du droit des… Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les dix-sept articles"  : …  librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » *La propriété est une forme et une condition de la liberté de l'individu. Suivant l'article 17, « étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment… Lire la suite

ÉCHANGE

Écrit par :  Claude MEILLASSOUX

Dans le chapitre "La dépossession des sociétés"  : …  tenus d'entrer dans un rapport de dépendance personnel. L'échange suppose enfin le droit de *propriété, qui permet au possesseur d'un bien d'en disposer librement et d'en transférer l'usage, la jouissance et ce même droit d'aliénation. La propriété privée se généralise avec l'échange. Associé à la propriété individuelle, l'échange est… Lire la suite

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - L'école classique

Écrit par :  Daniel DIATKINE

Dans le chapitre "La théorie de la rente différentielle"  : …  nécessaires pour conduire la marchandise au marché ». Sa théorie de la rente est très compliquée. *À son point de départ, Smith énonce que « dès l'instant que le sol d'un pays est devenu propriété privée, les propriétaires, comme tous les autres hommes, aiment à recueillir où ils n'ont pas semé, et demandent une rente ». Cette proposition… Lire la suite

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

Écrit par :  Claude MÉNARD

Dans le chapitre "Transactions, droits de propriété et contrats"  : …  « transaction » dit « transfert de droits » et en particulier, en économie de marché, des droits de* propriété. De là le rôle de ce deuxième concept dans l'approche néo-institutionnelle. La façon dont les droits de propriété peuvent être définis ou non, les dispositifs servant de supports à leurs transferts entre agents et les mécanismes qui… Lire la suite

ENTREPRISE - Théories et représentations

Écrit par :  Gérard CHARREAUX

Dans le chapitre "La théorie des droits de propriété et la théorie de l'agence"  : …  *Selon la théorie des droits de propriété et la théorie de l'agence, la firme se définit comme propriétaire d'actifs spécifiques ou comme faisceau de relations d'agence. Ces théories n'introduisent pas de nouveau motif à l'existence de la firme. Elles visent plutôt à généraliser les théories précédentes, voire à les simplifier et à en repousser les… Lire la suite

ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise

Écrit par :  Gérard CHARREAUX

Dans le chapitre "Une vision élargie de la propriété"  : …  dans la construction de la rente organisationnelle – la valeur créée – et, d'autre part, sur un *élargissement de la notion de propriété. L'existence d'une rente organisationnelle suppose une compétence distinctive que le capital financier ne peut apporter. Il faut donc invoquer d'autres facteurs de production, en particulier le capital humain… Lire la suite

ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

Écrit par :  Raphaël ROMI

Dans le chapitre "Protection de la diversité biologique des espèces et des espaces "  : …  générale, pour la protection des milieux naturels ». La portée des systèmes qui prévoient des *dépossessions radicales est évidemment différente, encore qu'il soit nécessaire de distinguer préemptions et expropriations. La procédure de préemption ne prévoit pas une dépossession autoritaire : elle n'intervient que pour restreindre le vendeur… Lire la suite

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

Écrit par :  Sylvie FAUCHEUX

Dans le chapitre "Le théorème de Coase et la négociation bilatérale"  : …  A. La vraie question est de savoir si l'on doit permettre à A de léser B ou à B de léser A. » *Dans le cas d'une pollution issue de A et touchant B, si A possède les droits de propriété sur l'environnement (ou plus exactement sur le capital naturel en question), poursuit Coase, alors B, la victime, doit le dédommager pour l'empêcher de nuire.… Lire la suite

ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

Écrit par :  Raymond William FIRTH

Dans le chapitre "Relations économiques"  : …  recevra généralement un salaire supplémentaire, fixé le cas échéant par la tradition. La *propriété est toujours réglée par un ensemble de droits qui autorisent le possesseur à exiger des redevances. Dans les sociétés primitives, ces droits vont de la possession d'objets matériels à des relations très complexes, comportant possession en… Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par :  Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les titres financiers"  : …  long terme, la distinction fondamentale concerne les titres de propriété et les titres de créance. *Une action représente un titre de propriété sur la firme qui l'a émise. Elle confère à son propriétaire un droit de vote lors des assemblées générales (donc pour l'ensemble des décisions concernant la vie de l'entreprise et qui relève de cette… Lire la suite

FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

Écrit par :  Nathalie HEINICH

Dans le chapitre "La juridiction"  : …  problème posé au juriste est un problème de conciliation entre la législation patrimoniale et le *droit de propriété privée : autrement dit, entre l'intérêt général visé par la conservation d'un patrimoine collectif et l'intérêt particulier des propriétaires, aux yeux desquels le classement au titre de monument historique peut apparaître comme… Lire la suite

HABOUS BIENS

Écrit par :  Christine BARTHET

… *Importante en droit musulman, l'institution juridique à laquelle on donne le nom de warf, principalement dans les législations du Moyen-Orient, et celui de biens habous dans les États du Maghreb, trouve son origine, comme toutes les dispositions du fiqh, dans les préceptes révélés, recueillis par le livre sacré (Coran). Elle… Lire la suite

HISTOIRE SOCIALE - Histoire des élites

Écrit par :  Guy CHAUSSINAND-NOGARET

Dans le chapitre "L'élite des propriétaires"  : …  Provinces-Unies, est un pays essentiellement rural – et isolent plus qu'elles n'intègrent, c'est la *propriété, précisément la propriété de la terre, qui constitue, sous la double influence de l'inertie des traditions et du modernisme des doctrines, telles que la physiocratie, le signe de reconnaissance de tous ceux qui aspirent à demeurer membres… Lire la suite

HYPOTHÈQUE

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées… Lire la suite

INDIVISION

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… *Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une… Lire la suite

INÉGALITÉS - Analyse et critique

Écrit par :  Alain BIHR, Roland PFEFFERKORN

Dans le chapitre "Toujours plus : fortune, pouvoir, prestige et secret"  : …  est une réalité multidimensionnelle, procédant d'une accumulation d'avantages et de privilèges. *La richesse, c'est sans doute d'abord la fortune, non pas tant la perception de revenus élevés, assurant l'accès à une consommation somptuaire, sans commune mesure (en quantité et plus encore en qualité) avec la consommation moyenne, que la… Lire la suite

INÉGALITÉS - Les inégalités économiques

Écrit par :  Éric MAURIN

Dans le chapitre "Impérialisme et déficit d'État"  : …  trouve dans la faible densité de population qui, historiquement, caractérise le continent africain. *En Europe, continent historiquement plus dense en population, la terre est relativement plus rare, d'où une compétition relativement plus forte entre les hommes pour se l'approprier. Herbst identifie cette compétition comme l'un des facteurs profonds… Lire la suite

INSTITUTIONNALISME, économie

Écrit par :  Jean-Jacques GISLAIN

Dans le chapitre "L'approche évolutionnaire de l'institution"  : …  Ce processus s'inscrit dans la logique phylogénétique de l'institution primaire dominante, la* propriété pour Veblen, et selon des procédures de sélection régies par les autorités (légitimes, judiciaires, etc.), pour Commons. La théorie de l'institution de la consommation et du loisir développée par Veblen dans Théorie de la classe de… Lire la suite

ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

Écrit par :  Chafik CHEHATA, Roger DELADRIÈRE, Daniel GIMARET, Guy MONNOT, Gérard TROUPEAU

Dans le chapitre "Régime des biens"  : …  En droit islamique, les terres et tous autres biens font l'objet d'un droit de *propriété individuelle. La propriété s'acquiert notamment par contrat ou par voie de succession. La vente et tous actes translatifs de propriété transfèrent le droit par leur vertu propre. Aucune mesure de publicité n'est envisagée, dans les ouvrages de droit, en matière… Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par :  Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Les institutions et la mentalité"  : …  juridiques, comme on peut le voir à l'aide de quelques exemples. Selon le Code civil, la *propriété est un droit de jouir et de disposer d'une chose librement (art. 206). Il est certain que le droit adopte alors la conception de propriété du type européen ; mais le Japonais moyen ne partage pas une telle conception. La distinction entre… Lire la suite

LAW AND ECONOMICS

Écrit par :  Jean-Bernard AUBY

…  – le principal – délègue à un autre – l'agent – l'exécution d'une tâche quelconque en son nom. *Le concept des property rights déborde la notion juridique de droit de propriété : il désigne l'ensemble des droits qui se rattachent à un bien – et qui ne se réduisent pas aux conséquences de la propriété : par exemple, que l'installation d… Lire la suite

LOGEMENT SOCIAL

Écrit par :  Susanna MAGRI

Dans le chapitre "Les projets réformateurs"  : …  familial et « assurance » pour l'ouvrier « prévoyant », l'H.B.M. avait vocation à être la *propriété de son occupant. La loi du 30 novembre 1894 en facilitait la transmission en dérogeant au principe de l'égalité des héritiers pour éviter la mise en vente de la maison lors du décès du père de famille. Mais la difficulté à accéder à la… Lire la suite

MALADIES MENTALES

Écrit par :  Paul SIVADON,  Universalis

Dans le chapitre "Protection de la personne et des biens des malades mentaux"  : …   000 sur un total de 60 000 hospitalisés. Le troisième objectif de la loi de 1838 était de protéger *les biens des aliénés majeurs non interdits. Sur ce point, un progrès considérable a été accompli grâce à la loi du 3 janvier 1968 « portant réforme du droit des incapables majeurs ». Auparavant, tout malade interné voyait la gestion de ses biens… Lire la suite

MARQUE, droit

Écrit par :  Francine WAGNER

Dans le chapitre "Nature et fonction des marques"  : …  personne qui la reproduit, l'imite ou l'utilise sans son autorisation. Ce droit est un droit de *propriété portant sur un bien incorporel, comme pour les brevets d'invention, les dessins et modèles, les certificats d'obtention végétale et les appellations d'origine, qui doivent être déposés. Mais contrairement à ces autres droits de propriété… Lire la suite

MARXISME - La théorie marxiste

Écrit par :  Étienne BALIBAR, Pierre MACHEREY

Dans le chapitre "L'accumulation"  : …  loi d'appropriation qui repose sur la production et la circulation des marchandises (ou loi de la *propriété privée) se transforme manifestement en son contraire direct par sa dialectique propre, interne et inéluctable. L'échange d'équivalents qui apparaissait comme l'opération originelle s'est retourné de façon que l'échange n'a lieu qu'en… Lire la suite

MORGAN LEWIS HENRY (1818-1881)

Écrit par :  Maurice GODELIER

Dans le chapitre "Logique et histoire des rapports de parenté"  : …  et la dominance des systèmes descriptifs dans l'histoire occidentale devaient être liées au développement de la* propriété privée et de l'État. Le développement de la propriété privée en effet avait transformé les problèmes d'héritage des biens et rendu impérieux de distinguer entre les lignes directes et les lignes collatérales de consanguins. Le… Lire la suite

NATIONALISATION

Écrit par :  Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "Définition de la nationalisation"  : …  La nationalisation est « l'opération par laquelle la *propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Elle peut se définir par son but, par… Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Procédés de protection internationale"  : …  de son fait. Un des droits qui ont été protégés le plus efficacement par le procédé, c'est celui de *propriété. Les États restent libres de restreindre l'accès à ce droit quant à certains biens. Mais, à partir du moment où un étranger est propriétaire, son droit doit faire l'objet de garanties égales, voire supérieures, à celles des nationaux. Un… Lire la suite

PHYSIOCRATES

Écrit par :  Abel POITRINEAU

Dans le chapitre "Origine divine de la propriété foncière et du despotisme éclairé"  : …  *La théorie physiocratique donne à la propriété foncière le prestige qui s'attache à une institution d'origine divine. Elle serait « le moyen par lequel nous sommes destinés, comme cause seconde, à perpétuer la grande œuvre de la création et à coopérer aux vues de son auteur » (Quesnay), et troubler la jouissance des propriétaires fonciers… Lire la suite

PRESCRIPTION

Écrit par :  Shalev GINOSSAR

…  et correspond à l'usucapio romaine ; elle a pour effet de transférer au possesseur la *propriété d'un bien pourvu que sa possession remplisse certaines conditions et notamment celle d'une durée suffisante. Moyen de se libérer, la prescription est dite extinctive ou libératoire et vise à dissoudre un rapport d'obligation par l'inaction… Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par :  Bernard FAU

…  ne fait pas apparaître. La qualification juridique de propriété industrielle a même été contestée.* La finalité de cette propriété incorporelle ne peut en effet être celle du droit de propriété tel qu'il est ordinairement entendu. Elle ne réside que dans la protection du commerçant ou de l'industriel contre la concurrence, soit en lui assurant un… Lire la suite

PROUDHON PIERRE JOSEPH (1809-1865)

Écrit par :  Jean BANCAL

Dans le chapitre "L'antisystème de Proudhon"  : …  Le pluralisme de Proudhon explique le déroulement logique de son œuvre. Sa critique de la *propriété capitaliste vise un « atomisme » individualiste (doctrine qui ne voit dans la société qu'une addition d'individus) d'où découlent la négation de l'existence réelle de la productivité propre des « êtres collectifs » et l'attribution indue… Lire la suite

QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ ? Pierre-Joseph Proudhon

Écrit par :  Éric LETONTURIER

Pierre-JosephProudhon *Après un traité de linguistique et un mémoire Sur l'utilité de la célébration du dimanche, Proudhon (1809-1865), esprit indépendant et imprimeur de son état, signe en 1840 une réflexion iconoclaste et restée célèbre sur l'idée de propriété qu'il poursuivra sous… Lire la suite

REVENUS ET PATRIMOINE DES MÉNAGES, France

Écrit par :  Alain BIHR, Roland PFEFFERKORN

Dans le chapitre " Les inégalités de revenus"  : …  sauf en ce qui concerne les minima sociaux qui n'ont pas été revalorisés en termes réels. *On sait enfin que cette même période aura vu l'envol des revenus du patrimoine, facteur de creusement des inégalités de revenus disponibles, que ce soit entre les ménages d'actifs ou entre les ménages de retraités. Étant donné la forte concentration… Lire la suite

RURAL DROIT

Écrit par :  Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Le droit rural du Code civil"  : …  des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. *Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en l'occurrence les usages ruraux, et les règlements, c'est-à-dire essentiellement les règlements de… Lire la suite

RURALE CIVILISATION

Écrit par :  Emmanuel LE ROY LADURIE

Dans le chapitre "Les coutumes d'héritage"  : …  *Yver donne un aperçu, par province ou groupe de provinces, des coutumes d'héritage dans la France des très anciens régimes (xvi^e s.) et dans les régions ou peuplades frontalières. Dans le Nord français, parmi des populations qui ont de solides traditions ethniques (Normandie, Flandre), règne le partage égalitaire des biens : on… Lire la suite

SAINT-SIMON CLAUDE HENRI DE ROUVROY comte de (1760-1825) ET SAINT-SIMONISME

Écrit par :  Pierre GUIRAL, Ernest LABROUSSE

Dans le chapitre "Vers la collectivisation et la planification"  : …  mettent en cause cette appropriation : l'Exposition se présente comme une critique de la *propriété privée des capitaux productifs. Une telle appropriation est condamnable du point de vue de la justice : elle permet de « lever une prime sur le travail d'autrui ». Elle est également condamnable du point de vue économique, du point de vue… Lire la suite

STIRNER MAX (1806-1856)

Écrit par :  Henri ARVON

Dans le chapitre "Critique de la société"  : …  pouvoir, la société est appelée à s'emparer de tous les biens dont disposaient les particuliers. La *propriété privée une fois abolie, nous serons véritablement égaux, nous serons tous des gueux. Ainsi, au nom de l'humanité, nous serons volés deux fois : l'État aura dépouillé l'individu de son pouvoir, la société lui aura pris sa propriété. Lorsque… Lire la suite

SYNDICATS AGRICOLES

Écrit par :  Jean VERCHERAND

Dans le chapitre "Évolution historique jusqu'à la Seconde Guerre mondiale"  : …  collective des moyens de production par les travailleurs salariés afin de réconcilier la forme de *propriété avec le caractère collectif du travail. Pour les plus radicaux, cette réappropriation doit passer par une conquête révolutionnaire du pouvoir politique ; pour les tenants d'un socialisme réformiste, cela doit passer par la voie démocratique… Lire la suite

LA THÉORIE ÉCONOMIQUE DU SOCIALISME, livre de Oskar Lange

Écrit par :  Jean-Marc DANIEL

Dans le chapitre "Le socialisme de marché"  : …  le meilleur moyen de favoriser la production et d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande. *Ce qui est fondamental pour mener une politique socialiste, c'est d'abolir la propriété privée. Il propose donc de conserver les mécanismes du marché, devenant ainsi le théoricien du « socialisme de marché ». Pour appuyer sa thèse, il part des… Lire la suite

THE PROBLEM OF SOCIAL COST, livre de Ronald H. Coase

Écrit par :  Élodie BERTRAND

Dans le chapitre "Le fameux « théorème de Coase »"  : …  que l'échange ne porte pas tant sur un bien que sur le droit d'utiliser ce bien, c'est-à-dire sur un* « droit de propriété », y compris quand l'utilisation du bien provoque des externalités. En raisonnant exclusivement à partir d'exemples, il suggère que, même en présence d'externalités, le mécanisme des prix permet d'atteindre une allocation des… Lire la suite

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Média de cet article dans l'Encyclopædia Universalis :

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