MOBILIÈRE PROPRIÉTÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTIONNAIRES

Écrit par : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire"  : … *Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier. D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du… Lire la suite

2.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "La fiscalité révolutionnaire et libérale"  : …  » continuèrent à servir de base aux impôts locaux jusqu'en 1974. Dans l'esprit des constituants, *la contribution foncière devait fournir plus des deux tiers des ressources publiques. À l'origine impôt de répartition, elle frappait le revenu net des terres et des bâtiments, et concernait essentiellement la bourgeoisie urbaine et les propriétaires… Lire la suite

3.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Meubles et immeubles"  : …  : il y aurait pluralisme des types de propriété, selon l'objet auquel s'applique le droit. Les* meubles, de tout temps, ont été conçus comme le support d'une propriété personnelle : propriété liée à la personne, et au service de la personne. Qu'il s'agisse des meubles de toujours (bijoux, armes, vêtements, bestiaux) ou de nos modernes meubles… Lire la suite

4.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … sont adaptées par les textes aux autres objets de la propriété industrielle. Considérés comme* des biens meubles, les droits de propriété industrielle peuvent faire l'objet de transmission à l'instar de tout élément patrimonial. Il pourra s'agir de transmission entre vifs, par un contrat de cession ou de donation, ou de transmission à cause… Lire la suite

5.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Le droit rural du Code civil"  : … phase de son développement, le droit rural n'est pas exempt de réminiscences de l'ancien droit. *En application de la maxime res mobilis, res vilis (« bien meuble est chose vile »), le droit rural apparaît essentiellement comme le droit des immeubles ruraux et des contrats qui en organisent l'exploitation. Cette conception est exclusive… Lire la suite