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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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Bibliographie

« Code de la propriété intellectuelle. Partie législative », in Journal officiel, Paris, 1992

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H. Desbois, Le Droit d'auteur, Dalloz, 1978

B. Edelman, Droits d'auteur, droits voisins (droit d'auteur et marché), ibid., 1993

Le Sacre de l’auteur, Seuil, Paris, 2004

La Propriété littéraire et artistique, coll. Que sais-je ?, P.U.F., 1989, 4e éd. rév. 2008

P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, P.U.F., Paris, 2007

A. Strowel, Droit d'auteur et copyright. Divergences et convergences, Bruylant-L.G.D.J., Paris-Bruxelles, 1993.

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