PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

Écrit par : Yannick MAIGNIEN

Dans le chapitre "Bibliothèques numériques et édition"  : … la conservation du patrimoine, qui ne relèvent pas seulement des performances techniques. Une* grande partie du droit et de la jurisprudence tend à considérer que le numérique ne change fondamentalement rien au droit d'auteur et à son parent, le copyright, ni à la nécessité de contractualiser les autorisations en traduisant celles-ci dans des… Lire la suite

2.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Les exceptions à la brevetabilité"  : … remplit les conditions de brevetabilité peut utilement faire l'objet d'une protection par brevet. *Toutefois, et par exception, certaines créations sont exclues du domaine de la brevetabilité. Il en est ainsi notamment des théories scientifiques. La règle est traditionnelle dans le droit français qui, comme les droits étrangers, ne reconnaît pas… Lire la suite

3.  BREVETS SUR LE VIVANT - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

… * Louis Pasteur obtient un brevet sur des levures destinées à la brasserie. Cependant, le brevet porte sur le procédé et non sur la levure elle-même. Le Plant Patent Act américain autorise pour la première fois les brevets sur des végétaux. Ils sont cependant restreints aux plantes d'horticulture à multiplication végétative. Création du système… Lire la suite

4.  BREVET SUR UN O.G.M.

Écrit par : Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

  *Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres… Lire la suite

5.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit civil et le droit économique"  : … sur les droits d'auteur fut promulguée. Dans les années qui suivirent, la protection des droits de *la propriété intellectuelle et industrielle fut renforcée par la promulgation ou la révision de nombreuses lois. Parallèlement, en 1991, la loi de procédure civile promulguée à titre expérimental en 1982 était profondément révisée afin notamment de… Lire la suite

6.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des biens"  : … des objets possibles d'appropriation privée. Il en est notamment ainsi des choses incorporelles. *Les auteurs s'accordent aujourd'hui sur le fait que les créations intellectuelles sont appropriables. Le législateur lui-même parle de propriété intellectuelle, laquelle comprend la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur, par exemple)… Lire la suite

7.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "La patrimonialisation d'un droit intellectuel"  : … l'individu s'est vu reconnaître par l'État, protecteur du commerce, des arts et des lettres, un* droit de propriété « intellectuelle » sur ses œuvres. Dans tous les domaines, le souverain est ainsi intervenu pour susciter, encourager, récompenser les talents et favoriser leur émulation en consacrant ce droit nouveau. Son titulaire jouit, pour… Lire la suite

8.  ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

Écrit par : Bruno JULLIEN

Dans le chapitre "Les barrières réglementaires à l'entrée"  : … de l'intervention, qu'elles soient d'ordre économique, social, juridique ou prudentiel. *En premier lieu, la législation sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier les brevets et les copyrights, confère des droits exclusifs à un inventeur sur l'exploitation de son innovation. Ce dernier est libre d'exploiter seul son… Lire la suite

9.  INDE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… ceux-ci à l'Inde en passant par le Bangladesh. afin de se mettre en conformité avec les lois sur la *propriété intellectuelle de l'O.M.C., le Parlement indien adopte une réforme de la loi sur les brevets, qui protégeront désormais les nouveaux médicaments pour une période de vingt ans. Les laboratoires indiens ne pourront plus produire et distribuer… Lire la suite

10.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Internet et propriété intellectuelle"  : … La *propriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la propriété littéraire et artistique qui soulève les débats les plus vifs. En ce… Lire la suite

11.  INTERNET - Économie d'Internet

Écrit par : Éric BROUSSEAU

Dans le chapitre "Gestion collective des connaissances"  : … chances que les connaissances nouvelles servent de socle à des innovations (spill-overs). *Traditionnellement, on a le choix entre un système qui donne beaucoup d'incitations à innover, mais au prix d'une faible diffusion – c'est la logique du droit de la propriété intellectuelle, qui pousse les inventeurs à ne donner accès à leurs… Lire la suite

12.  KLEIN YVES (1928-1962)

Écrit par : Denys RIOUT

Dans le chapitre "Les « Anthropométries », le feu"  : … rappelle l'articulation qui permet de comprendre le passage du bleu à son immatérialisation. Klein *fit breveter le procédé des Anthropométries auprès de l'I.N.P.I. (Institut national de la propriété industrielle). Il avait aussi déposé le modèle d'une « table en verre soutenue par des pieds de métal chromé ou nickelé ». Comme d'autres… Lire la suite

13.  MACROÉCONOMIE - Croissance économique

Écrit par : Jean-Olivier HAIRAULT

Dans le chapitre "Institutions et incitations privées"  : … garantir l'exclusivité de leur exploitation industrielle, au moins pendant une période transitoire. *L'existence de droits de propriété intellectuelle matérialisés par des brevets assure que la recherche peut être profitable si elle est couronnée de succès, rien évidemment ne garantissant cette réussite. Douglas North (1990) prétend que ce n'est qu'… Lire la suite

14.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans la famille des droits de *propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes… Lire la suite

15.  MÉDICAMENTS

Écrit par : Paul-Étienne BARRAL, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS,  Universalis

Dans le chapitre "De l'épreuve de force au partenariat"  : … juridiques. Enfreignant les règles édictées par l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et celles de la *propriété intellectuelle, plusieurs pays à l'économie dite « émergente » – l'Inde et le Brésil notamment – ont lancé la production industrielle de médicaments génériques qui sont la copie conforme des molécules originales, mais qui sont… Lire la suite

16.  MIGRATIONS - Tendances migratoires actuelles

Écrit par : Jean-Pierre GARSON, El Mouhoub MOUHOUD

Dans le chapitre "Flux de connaissance et délocalisation de la recherche-développement"  : … et les connaissances du Nord. La mise en œuvre des Accords sur les aspects des droits de la *propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), signés en 1995 au sein de l'O.M.C., supposés améliorer l'incitation des firmes à innover, rend beaucoup plus difficile l'absorption des connaissances technologiques par les pays du Sud.… Lire la suite

17.  O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

18.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Évolution contemporaine"  : … autonome et unique pour tous les États de l'Union européenne. Seconde évolution, l'unité de la *propriété intellectuelle mise en lumière par Roubier trouve actuellement une expression inattendue lorsqu'il s'agit de concilier les droits nationaux de propriété intellectuelle et le principe de libre circulation des marchandises posé par le traité… Lire la suite

19.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Les premiers dispositifs de protection juridique"  : … et de l'informatique, ni le danger de la photocopie de masse ». La loi du 3 juillet 1985 pallia certains de ces manques et, aujourd'hui, un corpus regroupe, depuis le 1^er juillet 1992, sous le titre *Code de la propriété intellectuelle (avec le droit des marques et celui des brevets) un ensemble de textes législatifs codifiés… Lire la suite