Bibliographie
J. Azéma, « Propriété industrielle », in Lamy droit commercial, Lamy, Paris, 1993
J. Calais-Auloy & J. M. Mousseron, Les Biens de l'entreprise, Litec, Paris, 1972
A. Chavanne & J. J. Burst, Droit de la propriété industrielle, Précis Dalloz, Dalloz, Paris, 1993
P. Devant, R. Plasseraud, R. Gutmann et al., Brevets d'invention, Dalloz, Paris, 1971
J. Foyer & M. Vivant, Le Droit des brevets, P.U.F., Paris, 1991
A. Francon, Les Brevets d'invention : journée d'étude relative à la loi du 13 juillet 1978, Economica, Paris, 1979
M. Hiance & Y. Plasseraud, Brevets et sous-développement, Litec, 1972
J. Jehl, Le Commerce international de la technologie : approche juridique, ibid., 1984
Y. Plasseraud & F. Savignon, Genèse du droit des brevets, Litec, Paris, 1983
P. Roubier, Le Droit de la propriété industrielle, 2 t., 1954
C. Vigier, Le Dépôt et l'enregistrement des marques selon la loi du 31 décembre 1964, Litec, 1980.
Retour en haut
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 10 pages…



