BOUTIQUECONTACTASSISTANCE
Zone de recherche

Chiffres du MondeAltasAuteursRecherche thématiqueDictionnaire

CONSTITUTION EUROPÉENNE PROJET DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSTITUTION EUROPÉENNE

Écrit par : Arnaud BALVAY

La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004. Ce Traité établissant une… Lire la suite
2.  AUTRICHE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… coalition au pouvoir, réclamait un référendum tout en étant favorable à la Constitution européenne. * l'Autriche prend pour six mois la présidence de l'Union européenne. Le pape Benoît XVI débute à Vienne sa première visite apostolique en Autriche, accomplie à l'occasion du 850e_anniversaire du sanctuaire marial de Mariazell, en Styrie.… Lire la suite
3.  BLOG

Écrit par : Dominique CARDON

Dans le chapitre "Blogosphère citoyenne et démarche citoyenne"  : … qu'exerce la blogosphère à l'égard des formes traditionnelles des médias dans l'espace public.* En France, cette question est notamment apparue lors de la campagne du référendum du 29 mai 2005, concernant le traité établissant une Constitution européenne, qui a vu une intense mobilisation se développer sur le Web en faveur du non, alors que… Lire la suite
4.  CHIRAC JACQUES (1932- )

Écrit par : Christian SAUVAGE Universalis

Dans le chapitre "Les mandats de Jacques Chirac"  : … Pierre Raffarin dans ses fonctions. Jacques Chirac décide d'organiser un référendum pour ratifier* le traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Le non l'ayant nettement emporté, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, présente sa démission. Le désaveu donné par les électeurs affaiblit la position de la France au sein de l'Union… Lire la suite
5.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Le référendum perdu sur le traité constitutionnel européen (2005)"  : … les chefs d'État de l'Union européenne avaient réussi à se mettre d'accord en juin 2004 sur un* traité constitutionnel, qui devait ensuite être ratifié dans les vingt-cinq États membres. Ce traité comportait trois parties : deux assez courtes sur les grands principes démocratiques et l'organisation des instances européennes, la troisième sur… Lire la suite
6.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Une politique européenne et internationale dynamique"  : … sept membres. Alors que la France n'est pas le pays le mieux placé pour prendre des initiatives, *vu le rejet par les Français du référendum constitutionnel de 2005, le nouveau président veut bousculer le style – assez notabiliaire – des échanges européens. Il propose immédiatement à ses partenaires la discussion d'un traité simplifié, reprenant… Lire la suite
7.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie. * Adoption par les chefs d'État et de gouvernement de la Constitution européenne, qui doit ensuite être ratifiée par les vingt-cinq pays membres. En France, le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'… Lire la suite
8.  CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Universalis

…  d'État et de gouvernement réunis à Bruxelles parvenaient à adopter, au prix d'ultimes compromis, *le texte du traité constitutionnel sur lequel ils n'étaient pas parvenus à s'entendre en 2003. Cependant, le processus de ratification bute en 2005 sur un net rejet du texte par les électeurs français (près de 55  p. 100) précédant de quelques jours… Lire la suite
9.  ÉCOLOGISTE MOUVEMENT

Écrit par : Yves FRÉMIONBruno VILLALBA

Dans le chapitre "Après la gauche plurielle (2002-2007)"  : … exprimés, et obtiennent six élus. Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer sur le* projet de « traité établissant une Constitution pour l'Europe » par la voie référendaire. La campagne va donner lieu à un intense débat, dans lequel les Verts vont avoir du mal à prendre une position unanime –  certains dirigeants appelant à soutenir… Lire la suite
10.  ESPAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  premier investisseur étranger dans le pays. les Espagnols approuvent par référendum consultatif le *projet de traité constitutionnel européen par 76,7 p. 100 des voix. Le taux de participation est faible (42,3 p. 100). Au cours de la semaine précédente, le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder étaient venus… Lire la suite
11.  EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par : Michel MIAILLEKathy ROUSSELET

Les *polémiques déclenchées par la proposition de faire une mention explicite des « racines chrétiennes » de l'Europe dans le Préambule du projet de Constitution en 2004 et 2005, ou encore certains aspects – réels ou supposés – du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, ont eu le mérite d'… Lire la suite
12.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Chirac. Il est remplacé à Bercy par Hervé Gaymard, jusque-là ministre de l'Agriculture. les *quelque 120 000 adhérents du P.S. se prononcent sur le projet de Constitution européenne. François Hollande, premier secrétaire, est favorable au traité constitutionnel signé par les Vingt-Cinq en juin. Laurent Fabius, numéro deux du P.S., est opposé… Lire la suite
13.  FRANCE - L'année politique 2004

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Les fractures de la gauche"  : … pas son investiture comme candidat en 2007. Le P.S. a montré dès 2004 ses divisions lors du *référendum interne sur le projet de traité constitutionnel européen : la bataille virulente entre les tenants du « non », regroupés autour de Laurent Fabius et de ses alliés de circonstance du Nouveau parti socialiste (N.P.S., la mouvance d'Arnaud… Lire la suite
14.  FRANCE - L'année politique 2005

Écrit par : Nicolas TENZER

…  d'une société inquiète et parcourue par des visions différentes de son avenir comme de son passé. *L'événement majeur, le rejet par le référendum du 29 mai du projet de traité constitutionnel européen, a pour conséquence interne immédiate le remplacement de Jean-Pierre Raffarin par Dominique de Villepin. Il dénote aussi une fracture profonde au… Lire la suite
15.  GISCARD D'ESTAING VALÉRY (1926- )

Écrit par : Gérard PONTHIEU Universalis

Dans le chapitre "Une seconde vie politique"  : … l'avenir de l'Europe, qui, à partir de mars 2002, réfléchit à l'architecture d'une Europe élargie. *Les ambitions européennes de Giscard d'Estaing ne sont pas nouvelles puisqu'il a siégé au Parlement européen en tant que député entre 1989 et 1993. Le 15 juillet 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente le traité établissant une constitution pour l'… Lire la suite
16.  GRÈCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  position, avec onze médailles d'or et trente-trois médailles au total. le Parlement grec ratifie *le projet de traité constitutionnel européen. La N.D. au pouvoir (conservatrice), ainsi que le P.A.S.O.K. (opposition socialiste), le soutenaient. Le Parti communiste et la Coalition de gauche ont voté contre. le président russe Vladimir Poutine… Lire la suite
17.  ITALIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  enquête complète ». le Parlement italien adopte définitivement le projet de traité instituant une *Constitution européenne. Forza Italia, la formation de Silvio Berlusconi, son alliée l'Alliance nationale ainsi que l'opposition de centre gauche, y étaient favorables. La Ligue du Nord, membre de la coalition au pouvoir, y était opposée. devant le… Lire la suite
18.  LETTONIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Baltes à participer aux cérémonies organisées dans la capitale russe. le Parlement letton ratifie *le projet de traité constitutionnel européen. La Lettonie est le dixième pays à ratifier le texte. la convention de Schengen sur la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union européenne (U.E.), signée en juin 1985, entrée en application… Lire la suite
19.  LUXEMBOURG - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  l'U.E. Le 10 juillet, les Luxembourgeois approuvent par référendum, avec 56,5 p. 100 des suffrages,* le traité constitutionnel européennen. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker avait indiqué son intention de démissionner en cas de rejet. Il estime que ce vote permet de « maintenir le traité à l'ordre du jour de l'actualité européenne », alors… Lire la suite
20.  PAYS-BAS

Écrit par : Frédéric MAUROGuido PEETERSArnault SKORNICKI UniversalisChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Crise de la démocratie consociative ou crise de l'identité nationale ? "  : … bien accepté par tous les Néerlandais qui, deux ans plus tard, rejettent massivement le *Traité constitutionnel européen soumis à référendum (consultatif) en juin 2005 et soutenu par le gouvernement, quelques jours après le vote similaire des Français : avec une forte participation (63,4 p. 100), 61,6 p. 100 des suffrages se portèrent sur le non.… Lire la suite
21.  PAYS-BAS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  les électeurs néerlandais, trois jours après les électeurs français, rejettent à leur tour le *projet de traité constitutionnel européen, par 61,6 p. 100 des voix. La Haye, qui avait choisi la ratification par les voies référendaire et parlementaire, stoppe le processus. Le Premier ministre de centre droit, Jan Peter Balkenende, s'était… Lire la suite
22.  ROYAUME-UNI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  cour martiale. le gouvernement annonce l'« ajournement » de l'organisation d'un référendum sur le *traité constitutionnel européen, « tant que les conséquences de l'incapacité de la France et des Pays-Bas à ratifier le traité ne seront pas clarifiées ». Tony Blair, après l’échec du Conseil européen des 16 et 17 juin et alors que Londres doit… Lire la suite
23.  SLOVAQUIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  des partis hongrois obtient les sièges restants (13 p. 100 et 2 élus). le Parlement slovaque* ratifie massivement le traité constitutionnel européen. Seuls les députés communistes, dans l'opposition, et le Mouvement chrétien-démocrate, membre de la coalition gouvernementale, étaient opposés au texte. la convention de Schengen sur la libre… Lire la suite
24.  SLOVÉNIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… p. 100 et 2 élus) et aux sociaux-démocrates (14,2 p. 100 et 1 élu). le Parlement slovène ratifie le *projet de traité constitutionnel européen. La Slovénie est le troisième pays à ratifier le texte par voie parlementaire, après la Lituanie et la Hongrie, respectivement en novembre et décembre 2004. la convention de Schengen sur la libre circulation… Lire la suite
25.  SONDAGES D'OPINION

Écrit par : Alain GARRIGOU

Dans le chapitre "Les méthodes"  : … confidentiel d'un tour de main et en craignant évidemment que leurs chiffres perdent du crédit.* En France, pour le référendum du 29 mai 2005 sur le traité européen, les données brutes oscillaient entre 58 et 64 p. 100 d'intentions de vote en faveur du non quelques jours avant que le résultat du vote donne moins de 55 p. 100 de non. La… Lire la suite
26.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "La disparition de la Communauté européenne"  : … en Conseil européen à Laeken décident alors de convoquer une convention chargée d'élaborer un *projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Mais ce projet échoue car en France et aux Pays-Bas, deux États fondateurs de l'Europe communautaire, une majorité d'électeurs vote contre sa ratification lors des référendums des 29 mai et… Lire la suite

Accueil - Contact - Mentions légales
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2014, Encyclopædia Universalis France. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média