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CONSTITUTION EUROPÉENNE PROJET DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSTITUTION EUROPÉENNE

Écrit par : Arnaud BALVAY

La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004. Ce Traité établissant une Constitu… Lire la suite
2.  BLOG

Écrit par : Dominique CARDON

Dans le chapitre "Blogosphère citoyenne et démarche citoyenne"  : … qu'exerce la blogosphère à l'égard des formes traditionnelles des médias dans l'espace public.* En France, cette question est notamment apparue lors de la campagne du référendum du 29 mai 2005, concernant le traité établissant une Constitution européenne, qui a vu une intense mobilisation se développer sur le Web en faveur du non, alors que… Lire la suite
3.  CHIRAC JACQUES (1932- )

Écrit par : Christian SAUVAGE Universalis

Dans le chapitre "Les mandats de Jacques Chirac"  : … Pierre Raffarin dans ses fonctions. Jacques Chirac décide d'organiser un référendum pour ratifier* le traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Le non l'ayant nettement emporté, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, présente sa démission. Le désaveu donné par les électeurs affaiblit la position de la France au sein de l'Union… Lire la suite
4.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Le référendum perdu sur le traité constitutionnel européen (2005)"  : … les chefs d'État de l'Union européenne avaient réussi à se mettre d'accord en juin 2004 sur un* traité constitutionnel, qui devait ensuite être ratifié dans les vingt-cinq États membres. Ce traité comportait trois parties : deux assez courtes sur les grands principes démocratiques et l'organisation des instances européennes, la troisième sur… Lire la suite
5.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Une politique européenne et internationale dynamique"  : … sept membres. Alors que la France n'est pas le pays le mieux placé pour prendre des initiatives, *vu le rejet par les Français du référendum constitutionnel de 2005, le nouveau président veut bousculer le style – assez notabiliaire – des échanges européens. Il propose immédiatement à ses partenaires la discussion d'un traité simplifié, reprenant… Lire la suite
6.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie. * Adoption par les chefs d'État et de gouvernement de la Constitution européenne, qui doit ensuite être ratifiée par les vingt-cinq pays membres. En France, le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'… Lire la suite
7.  CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Universalis

…  d'État et de gouvernement réunis à Bruxelles parvenaient à adopter, au prix d'ultimes compromis, *le texte du traité constitutionnel sur lequel ils n'étaient pas parvenus à s'entendre en 2003. Cependant, le processus de ratification bute en 2005 sur un net rejet du texte par les électeurs français (près de 55  p. 100) précédant de quelques jours… Lire la suite
8.  ÉCOLOGISTE MOUVEMENT

Écrit par : Yves FRÉMIONBruno VILLALBA

Dans le chapitre "Après la gauche plurielle (2002-2007)"  : … exprimés, et obtiennent six élus. Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer sur le* projet de « traité établissant une Constitution pour l'Europe » par la voie référendaire. La campagne va donner lieu à un intense débat, dans lequel les Verts vont avoir du mal à prendre une position unanime – certains dirigeants appelant à soutenir… Lire la suite
9.  EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par : Michel MIAILLEKathy ROUSSELET

Les *polémiques déclenchées par la proposition de faire une mention explicite des « racines chrétiennes » de l'Europe dans le Préambule du projet de Constitution en 2004 et 2005, ou encore certains aspects – réels ou supposés – du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, ont eu le mérite d'… Lire la suite
10.  FRANCE - L'année politique 2004

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Les fractures de la gauche"  : … pas son investiture comme candidat en 2007. Le P.S. a montré dès 2004 ses divisions lors du *référendum interne sur le projet de traité constitutionnel européen : la bataille virulente entre les tenants du « non », regroupés autour de Laurent Fabius et de ses alliés de circonstance du Nouveau parti socialiste (N.P.S., la mouvance d'Arnaud… Lire la suite
11.  FRANCE - L'année politique 2005

Écrit par : Nicolas TENZER

…  d'une société inquiète et parcourue par des visions différentes de son avenir comme de son passé. *L'événement majeur, le rejet par le référendum du 29 mai du projet de traité constitutionnel européen, a pour conséquence interne immédiate le remplacement de Jean-Pierre Raffarin par Dominique de Villepin. Il dénote aussi une fracture profonde au… Lire la suite
12.  GISCARD D'ESTAING VALÉRY (1926- )

Écrit par : Gérard PONTHIEU Universalis

Dans le chapitre "Une seconde vie politique"  : … l'avenir de l'Europe, qui, à partir de mars 2002, réfléchit à l'architecture d'une Europe élargie. *Les ambitions européennes de Giscard d'Estaing ne sont pas nouvelles puisqu'il a siégé au Parlement européen en tant que député entre 1989 et 1993. Le 15 juillet 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente le traité établissant une constitution pour l'… Lire la suite
13.  PAYS-BAS

Écrit par : Frédéric MAUROGuido PEETERSArnault SKORNICKI UniversalisChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Crise de la démocratie consociative ou crise de l'identité nationale ? "  : … bien accepté par tous les Néerlandais qui, deux ans plus tard, rejettent massivement le *Traité constitutionnel européen soumis à référendum (consultatif) en juin 2005 et soutenu par le gouvernement, quelques jours après le vote similaire des Français : avec une forte participation (63,4 p. 100), 61,6 p. 100 des suffrages se portèrent sur le non.… Lire la suite
14.  SONDAGES D'OPINION

Écrit par : Alain GARRIGOU

Dans le chapitre "Les méthodes"  : … confidentiel d'un tour de main et en craignant évidemment que leurs chiffres perdent du crédit.* En France, pour le référendum du 29 mai 2005 sur le traité européen, les données brutes oscillaient entre 58 et 64 p. 100 d'intentions de vote en faveur du non quelques jours avant que le résultat du vote donne moins de 55 p. 100 de non. La… Lire la suite
15.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "La disparition de la Communauté européenne"  : … en Conseil européen à Laeken décident alors de convoquer une convention chargée d'élaborer un *projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Mais ce projet échoue car en France et aux Pays-Bas, deux États fondateurs de l'Europe communautaire, une majorité d'électeurs vote contre sa ratification lors des référendums des 29 mai et… Lire la suite

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