PROCUREUR, Ancien Régime

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  MERCURIALE

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes… Lire la suite

2.  MINISTÈRE PUBLIC

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la… Lire la suite

3.  PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le… Lire la suite