PROCURATURE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Postulats et caractères généraux"  : … place dans un pays socialiste. La principale technique de contrôle reposait sur l'action de la *Procurature. Il s'agissait d'une institution, fortement structurée et hiérarchisée, ayant à son sommet le procureur général de l'U.R.S.S., élu pour sept ans par le Soviet suprême, et dont les membres, juxtaposés aux autorités administratives à… Lire la suite

2.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Le contrôle juridictionnel"  : … bien avant la perestroïka, les plaintes dirigées contre l'administration étaient examinées par* un membre de la Prokuratura. Le rôle de ces « procureurs » consistait à appeler l'attention des organes supérieurs de l'État sur les illégalités commises par l'administration. De même, en France, jusqu'en 1872, c'était en principe le chef du pouvoir… Lire la suite

3.  POLOGNE

Écrit par : Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Gouvernement et administration"  : … de gestion, etc.). Cet organe propose à la Diète de donner au gouvernement le quitus de sa gestion. *Il est à noter aussi le rôle spécifique du Ministère public (Prokuratura) dans le domaine du contrôle de l'administration. Il s'agit d'une hiérarchie d'organes, indépendants, depuis 1950, des organes judiciaires et du ministère de la Justice… Lire la suite

4.  VYCHINSKI ANDREÏ IANOUARIEVITCH (1883-1954)

Écrit par : Claudie WEILL

… *Juriste, Andreï Ianouarievitch Vychinski milite au Parti ouvrier social démocrate russe (P.O.S.D.R.) dès 1903 en tant que menchevik. Il n'adhère au Parti communiste qu'en 1920 et connaît une ascension rapide grâce à son ralliement inconditionnel à Staline. Dès 1928, il préside le procès des ingénieurs et, en 1930, celui du Parti industriel. Promu… Lire la suite