INQUISITOIRE PROCÉDURE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "La marche du procès pénal"  : … *Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne, le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne… Lire la suite

2.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Les principaux caractères des règles de procédure"  : … avocat général, de manière exhaustive, les faits, les moyens, arguments et conclusions des parties. *S'agissant d'une procédure inquisitoire, la Cour peut ordonner des mesures d'instruction ou demander aux parties d'apporter les précisions qu'elle estimerait utiles. Après clôture de la phase écrite, la phase orale comprend la lecture du rapport d'… Lire la suite