Encyclopædia Universalis, le portail de la connaissance
Zone de recherche

Dictionnaire

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le jugement.

L'information s'ouvrait lorsque le plaignant, se portant partie civile, ou, le plus souvent, le procureur du roi, saisissait le lieutenant criminel. Mais le lieutenant criminel pouvait encore se saisir lui-même en vertu de l'adage : « Tout juge est procureur général. » Le lieutenant criminel procédait alors aux constatations et rassemblait les premières preuves. Désormais, ce serait lui qui intenterait le procès. Il entendait alors secrètement la victime, puis les témoins ; il communiquait ensuite son dossier au procureur du roi, qui prenait ses conclusions. À ce moment, si les charges paraissaient insuffisantes, le dossier était clos et, à supposer (ce qui était le cas le plus fréquent) que le suspect ait été arrêté, celui-ci était élargi. Mais si les faits paraissaient établis, le renvoi à l'audience pouvait être ordonné […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 2 pages… Offre essai 7 jours

Autres références

« PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime » est également traité dans :

QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

Auteur :  Frédéric BLUCHE

*La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était appliquée au condamné afin qu'il… Lire la suite

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2010, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média