PROCÉDURE ACCUSATOIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "La marche du procès pénal"  : … *Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne, le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne… Lire la suite