PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE, procédure

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "L'instruction préparatoire"  : … des procès-verbaux, de prendre des mandats tel le mandat d'arrêt, et de rendre des ordonnances. *Pensée initialement sur le modèle inquisitoire, la procédure d'instruction se teinte de plus en plus d'accusatoire. Elle offre à la défense et à la partie civile un rôle plus actif dans le choix des investigations à mener, et un caractère beaucoup… Lire la suite