SUBSIDIARITÉ PRINCIPE DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par : Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que dit le traité de Lisbonne"  : … établie, les Grecs et les Danois leur Église nationale, et les Français le système de séparation. *Cela signifie que s'applique ici le principe de subsidiarité selon lequel il n'est pas nécessaire que l'Union intervienne lorsque les États membres peuvent régler, par eux-mêmes, la situation. Dès lors, « le religieux » n'est pas une compétence de l'… Lire la suite

2.  SUPRANATIONALITÉ

Écrit par : Jacques TÉNIER

Dans le chapitre "La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme"  : … un crime » (Histoire véritable, vers 1731). Le raisonnement est construit à l'opposé du* principe de subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiii^e siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises… Lire la suite

3.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Le principe de subsidiarité"  : … Ce *principe juridique a été défini dans le traité de Rome lors de la révision de 1992. Très discuté et surtout contesté à la fois en raison de sa prétendue complexité et en ce qu'il emprunterait à une logique institutionnelle et normative de type fédéral, le principe de subsidiarité est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la Communauté… Lire la suite

4.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "La Cour juge suprême de l'ordre juridique communautaire"  : … classique, mais par des mécanismes juridiques plus proches de ceux existant en droit national. *Le rôle affecté, dans cette perspective, à la Cour prend un relief particulier depuis la consécration du principe de subsidiarité par le traité de Maastricht (art. 5, T.C.E.). Ce principe, qui détermine en fait l'intervention des institutions… Lire la suite

5.  UNION EUROPÉENNE - Politique de la recherche

Écrit par : Michel CLAESSENS, Paul JAMET

Dans le chapitre "Un peu d'histoire"  : … principes qui sous-tendent l'action de la Communauté et, depuis 1993, de l'Union européenne : *– Le premier principe est le principe de subsidiarité, défini par le Conseil européen d'Édimbourg de décembre 1992 : considéré dans son sens le plus large, il précise que les actions doivent être engagées au niveau où elles peuvent être exécutées… Lire la suite