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PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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3.  Mettre en œuvre une stratégie

Vigilance, exploration et choix de mesures sont les trois plans d'action qui forment la démarche de précaution. L'importance des cadrages présentés ci-dessus en matière d'environnement, ainsi que l'accumulation de mises à l'épreuve récentes en matière de sécurité sanitaire soulignent le caractère prégnant des modalités pratiques de mise en œuvre de la précaution. Contrairement aux analyses qui craignaient que le recours à la précaution n'oriente la gestion des dangers vers des pratiques irrationnelles, ce principe d'action est rendu de plus en plus opérationnel grâce à des modalités inspirées du modèle classique d'évaluation des risques. Les possibilités d'entrée précoce en précaution exigent un renforcement des dispositifs d'alerte et de vigilance en matière sanitaire ou environnementale. L'exploration des dimensions et de la gravité du danger suppose un travail d'expertise élargi comme celui qui est mené en France par le comité Dormont en matière d'E.S.B. En effet, l'incertitude ne signifie pas absence totale de connaissance et il s'agit de construire des faisceaux d'indices convergents. Enfin, le choix des mesures et surtout leur suivi doivent donner lieu à confrontations des points de vue les plus différents possibles. Aujourd'hui, les menaces qui concernent la démarche de précaution se trouvent moins du côté de l'abus de mesures restrictives que du côté du retour en force d'un rationalisme à courte vue étayé par l'expertise classique. Au contraire, seules des démarches pluridimensionnelles dans lesquelles les acteurs et les savoirs profanes participent, le plus en avant possible de la vigilance, à l'exploration et au choix des mesures paraissent de nature à garantir une approche démocratique de la gestion des dangers et des risques. 

En conclusion, la référence à la précaution marque une évolution dans les pratiques de décision et les régimes de responsabilité publique et privée. Cependant, cette démarche reste encadrée par des normes spécifiques dont le contenu (gravité du danger, mesure proportionnée, coût acceptable) est déterminé au coup par coup selon le contexte. Il ne s'agit donc pas d'un modèle d'action prédéfini qui permettrait de trancher a priori sur la validité des actes. Elle constitue plutôt un standard de jugement dont le sens et la portée se construisent en situation.

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