COMPLÉMENTARITÉ PRINCIPE DE, droit international

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COUR PÉNALE INTERNATIONALE (C.P.I.)

Écrit par : Sarah PELLET

Dans le chapitre "Le fonctionnement de la C.P.I."  : … La* complémentarité est un nouveau concept en droit international pénal et l'un des plus importants pour comprendre le fonctionnement de la C.P.I. Elle crée une relation inédite entre les juridictions nationales et la Cour permettant un équilibre entre leurs compétences respectives. Ainsi, les États conservent le premier rôle en matière de poursuite… Lire la suite