INAMOVIBILITÉ PRINCIPE D'

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Écrit par : Claude COHEN

… *Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV^e … Lire la suite

2.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "Le statut des membres"  : … où l'on a calculé que certains des juges actuels pourraient siéger pendant plus de vingt ans. Les* juges sont inamovibles, en ce sens que dans aucun pays n'existe la possibilité, pour les autorités qui les ont nommés, de les révoquer en cours de mandat : il n'appartient qu'à la cour elle-même de mettre fin aux fonctions d'un juge qui ne serait… Lire la suite

3.  MAGISTRATURE

Écrit par : Joël GREGOGNA

Dans le chapitre "Statut "  : … . La responsabilité civile du magistrat obéit à un régime spécial, celui de la prise à partie. *Les magistrats du siège sont, en France, actuellement inamovibles. Ce principe, qui devrait être absolu, de manière à protéger les magistrats de toute pression extérieure, a cependant subi maintes atteintes lorsque la période était troublée : durant… Lire la suite