PREUVE JUDICIAIRE

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Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Justice  » 
  3. Procédure judiciaire

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Autres références

« PREUVE JUDICIAIRE » est également traité dans :

ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Organisation judiciaire"  : …  d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des *preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est un nouveau signe de la maturité juridique dont témoigne le droit babylonien dès l'époque d'Hammourabi. Le souci d'une… Lire la suite

ARCHIVAGE NUMÉRIQUE

Écrit par :  Claude HUC

Dans le chapitre " La mise en pratique de l'archivage numérique"  : …  la communauté d'utilisateurs visée. – Disposer, quand cela est nécessaire, des éléments démontrant *la valeur probante des documents numériques. Les législations nationales et internationales ont été adaptées depuis la fin des années 1990 afin de définir les conditions dans lesquelles un document numérique pouvait disposer de la même valeur… Lire la suite

AVEU

Écrit par :  Robert VOUIN

…  reconnaissance, par une partie au procès, d'un élément favorable à la thèse de la partie adverse. *Une tendance naturelle pousse les hommes à exprimer des aveux qu'une longue tradition autorise à retenir contre eux à titre de preuves, tant dans le procès civil qu'en procédure pénale. La multiplicité des aveux est un fait d'expérience – bien que la… Lire la suite

BREVET D'INVENTION

Écrit par :  Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "L'action en contrefaçon"  : …  des dix tribunaux de grande instance énumérés par la loi. La procédure est celle du droit commun. *Cependant, le législateur a prévu un mode de preuve de la contrefaçon profondément dérogatoire au droit commun qui, sans constituer un préalable obligatoire à l'action, est très fréquemment utilisé : la saisie-contrefaçon. Elle consiste, après avoir… Lire la suite

COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "Sclérose du système"  : …  et Walker, 1533) n'était en rien exceptionnel, et procédait d'une logique formaliste acceptée. *Ce même formalisme s'est manifesté dans l'usage des preuves. Le traitement des contrats dits de sealed bond est à cet égard exemplaire. Il s'agissait d'un contrat conclu par l'apposition du sceau du débiteur sur le document, lequel était… Lire la suite

CONTREFAÇON

Écrit par :  Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre " La poursuite en contrefaçon"  : …  possibilité d'agir parce que leur action risquerait de porter préjudice au titulaire du droit de monopole si le propriétaire de la licence défendait mal le monopole. *Il est deux séries de problèmes qui reçoivent des solutions analogues dans la plupart des législations : celui de la preuve de la contrefaçon et celui des sanctions de la contrefaçon… Lire la suite

DISCRIMINATION

Écrit par :  Gwénaële CALVÈS

Dans le chapitre "Les politiques répressives"  : …  de discrimination. L'effort du législateur français a consisté, d'une part, à rendre plus aisée la* preuve de la discrimination, et à développer, d'autre part, un dispositif d'assistance aux personnes estimant avoir été l'objet d'une discrimination. S'agissant de l'administration de la preuve, les règles ont été aménagées aussi bien devant la… Lire la suite

DIVORCE

Écrit par :  Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Règles spécifiques à chacun des divorces contentieux"  : …  va à l'encontre des devoirs de respect, fidélité et assistance imposés aux époux par le mariage. *La preuve de cette faute peut être rapportée par tout moyen, y compris par des modes de preuve portant atteinte à la vie privée de l'époux défendeur (constat d'adultère, journal intime). L'époux ne doit cependant pas utiliser de procédés déloyaux ou… Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par :  Jean DABIN

Dans le chapitre "La réceptivité à la preuve des faits soumis à règle"  : …  *Un deuxième facteur de la praticabilité du droit consiste dans la réceptivité à la preuve des faits érigés en conditions d'application des règles. À défaut d'exécution spontanée, la nécessité apparaît d'une preuve objective de l'existence, en l'espèce, de ces conditions, sous peine d'aboutir à une justice impressionniste. Or tous les faits ne sont… Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par :  Jean DANET

Dans le chapitre "Les garanties procédurales"  : …  avec la difficulté rencontrée par la justice pour mettre à exécution toutes les peines prononcées. *Les questions de la charge et les moyens de la preuve sont au cœur du procès pénal. La présomption d'innocence impose de laisser la charge de la preuve à la partie poursuivante, mais ce principe peut souffrir des exceptions. À la liberté de l'… Lire la suite

PRÉSOMPTION

Écrit par :  Yvan BARBIN

… *Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement. La présomption légale la plus connue, en droit français, est la présomption de… Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : …  mais sans volonté du résultat (délits d'imprudence). L'aveu étant la forme parfaite de la *preuve, la difficulté d'atteindre cet idéal théologique expose à la crainte de l'arbitraire en matière de preuve de l'intention, surtout pour celles des infractions dont l'élément matériel n'est pas une exigence. En droit pénal français, il n'y a pas… Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par :  Michel LÉVY

Dans le chapitre "Des fautes prouvées"  : …  publique. Mais la victime, confrontée à l'obligation procédurale d'administrer la charge de la *preuve de la faute qu'elle allègue, peut être désarmée par sa méconnaissance des arcanes administratifs. Viennent alors à son secours les pouvoirs reconnus au juge par la procédure inquisitoriale qui permettent de facto un renversement de la charge… Lire la suite

TÉMOIGNAGE, droit

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages constituaient cependant une preuve entière (probatio… Lire la suite

TORTURE

Écrit par :  Olivier JUILLIARD

Dans le chapitre "De l'Inquisition à l'abolition"  : …  algèbre, qui autorisera certains commentateurs à voir dans la torture le mode de production de la *preuve le plus élaboré qu'on ait connu jusqu'au xix^e siècle. Cette interprétation de l'usage juridique de la torture pourrait se justifier dans le strict domaine du droit pénal ; mais la confusion du domaine politique avec le… Lire la suite

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