PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  accompagnant ces aveux sans regrets « par un commentaire personnel légitimant cette pratique ». * l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi socialiste visant à compléter la loi sur la présomption d'innocence de juin 2000. La proposition de loi assouplit principalement les règles de placement en garde à vue et en détention provisoire.… Lire la suite

2.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Les garanties procédurales"  : … prononcées. Les questions de la charge et les moyens de la preuve sont au cœur du procès pénal. *La présomption d'innocence impose de laisser la charge de la preuve à la partie poursuivante, mais ce principe peut souffrir des exceptions. À la liberté de l'accusation et de la victime dans la production de la preuve répond la liberté pour le juge… Lire la suite

3.  PRESSE - Droit de la presse

Écrit par : Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre "Autres textes"  : … des charges retenues contre les personnes mises en cause ». L'article 9-1 du Code civil dispose que *« chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ». Il y a atteinte à ce droit « lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire… Lire la suite