PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Articles

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Les questions de la charge et les moyens de la preuve sont au cœur du procès pénal. La présomption d'innocence impose de laisser la charge de la preuve à la partie poursuivante, mais ce principe peut souffrir des exceptions. À la liberté de l'accusation et de la victime dans la production de la preuve...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots
  L'article 9-1 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ». Il y a atteinte à ce droit « lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire »....