PRÉMÉDITATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont… Lire la suite

2.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "L'acte matériel et le résultat"  : … réel. La difficulté réside dans le risque d'arbitraire qui pèse sur la preuve de l'intention. La *préméditation, qui peut, sans manifestation, rester dans le secret de la pensée non punissable, devient, avec le passage à l'acte conduisant à l'infraction, une circonstance aggravante de celle-ci. L'acte matériel exigé peut aussi être incomplet, ce… Lire la suite