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PRÉJUDICE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOTUniversalisJacques GARNIER

Dans le chapitre "Les assurances de dommages"  : … ou d'une personne. Le dommage, ou préjudice, peut être corporel, matériel ou immatériel. Le préjudice immatériel peut être la conséquence d'un dommage matériel (« immatériel consécutif »), ou n'être la conséquence d'aucun dommage matériel (« immatériel non consécutif » ou « immatériel pur »). Cette dernière distinction est toujours faite par les… Lire la suite
2.  DISCRIMINATION

Écrit par : Gwénaële CALVÈS

Dans le chapitre "Une préférence arbitraire"  : … Première composante : l'existence d'un préjudice. Le discriminé se voit refuser un bien auquel il aspirait (un appartement, une promotion, l'accès à une boîte de nuit...). On ne peut parler de discrimination que dans le cadre d'une distribution de biens pour lesquels plusieurs demandes sont mises en concurrence. Pierre et Paul postulent au même… Lire la suite
3.  DOMMAGES DE GUERRE

Écrit par : Danièle LACROIX

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier… Lire la suite
4.  DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

Écrit par : Pierre-Marie HUET

En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage… Lire la suite
5.  ERREUR JUDICIAIRE

Écrit par : Joël GREGOGNA

Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès… Lire la suite
6.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

publique, et en tout premier lieu l'État, serait responsable des dommages causés de son fait à des particuliers, dans l'exercice d'activités mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, et devrait dès lors réparer le préjudice subi, par l'octroi de dommages et intérêts. Mais le principe, une fois admis, n'était pas sans limites… Lire la suite

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