PRÉJUDICE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les assurances de dommages"  : … une chose ou d'une personne. Le dommage, ou préjudice, peut être corporel, matériel ou immatériel. *Le préjudice immatériel peut être la conséquence d'un dommage matériel (« immatériel consécutif »), ou n'être la conséquence d'aucun dommage matériel (« immatériel non consécutif » ou « immatériel pur »). Cette dernière distinction est toujours faite… Lire la suite

2.  DISCRIMINATION

Écrit par : Gwénaële CALVÈS

Dans le chapitre "Une préférence arbitraire"  : … de deux composantes, indissociables l'une de l'autre. Première composante : l'existence d'un* préjudice. Le discriminé se voit refuser un bien auquel il aspirait (un appartement, une promotion, l'accès à une boîte de nuit...). On ne peut parler de discrimination que dans le cadre d'une distribution de biens pour lesquels plusieurs demandes… Lire la suite

3.  DOMMAGES DE GUERRE

Écrit par : Danièle LACROIX

… *Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles… Lire la suite

4.  DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

Écrit par : Pierre-Marie HUET

… *En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la… Lire la suite

5.  ERREUR JUDICIAIRE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à… Lire la suite

6.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

… d'activités mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, et devrait dès lors réparer le *préjudice subi, par l'octroi de dommages et intérêts. Mais le principe, une fois admis, n'était pas sans limites. L'aspiration contemporaine à la réparation a remis en cause le caractère relatif de cette responsabilité au bénéfice d'une protection… Lire la suite