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PRÉFET, France

Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet est chargé de transmettre « la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ».

Avec la loi du 10 août 1871, qui consacre une lente évolution, le département, doté de la personnalité morale, devient une véritable collectivité locale, et le préfet se voit doté de pouvoirs et d'attributions très étendues, en qualité d'organe exécutif de cette collectivité territoriale. Le préfet est à la fois le représentant de l'État dans le département, circonscription administrative de l'État, et le représentant du département, collectivité locale. Ce dédoublement fonctionnel a caractérisé l'institution préfectorale jusqu'à la loi du 2 mars 1982 sur les libertés des communes, des départements et des régions, qui a retiré au préfet la fonction d'exécutif  […]

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« PRÉFET, France » est également traité dans :

CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

Auteur :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

*Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les… Lire la suite
EMPIRE SECOND (1852-1870)

Auteurs :  Marc BASCOUAdrien DANSETTE E.U.

Dans le chapitre "L'entourage" : …  toujours à surmonter les objections techniques, faute d'une expérience administrative suffisante. *Le Corps législatif est composé lui aussi à ses débuts de notables, loyaux envers le régime plus que vraiment bonapartistes. La plupart ont été choisis ou acceptés comme candidats par les préfets. Les préfets, dont les pouvoirs et les traitements… Lire la suite
PARIS

Auteurs :  Jean-Pierre BABELONMichel FLEURYDaniel NOINJean ROBERTSimon TEXIERJean TULARD

Dans le chapitre "L'État et la Ville" : …  mais avec une situation exceptionnelle : Paris est placé sous la tutelle de deux préfets, le *préfet de la Seine et le préfet de police ; il n'y a pas de maire de Paris, mais des maires d'arrondissements désignés par le pouvoir, et, jusqu'en 1834, pas de conseil municipal mais un conseil général de la Seine. Les pouvoirs rivaux des deux… Lire la suite
POLICE

Auteurs :  Jean-Paul ALGRE E.U.

Dans le chapitre "La préfecture de police" : …  défense pour les huit départements de la région Île-de-France En matière de police judiciaire, le *préfet de police coordonne, au niveau régional, la lutte contre la délinquance, le crime organisé et le terrorisme. Il a aussi la charge de l'essentiel de la police administrative. Ses services délivrent à Paris les divers titres (permis de conduire… Lire la suite

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