DOUANIÈRE PRÉFÉRENCE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

Auteur : Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Transferts et protection de l'agriculture dans le monde" : … car les tarifs douaniers courants sont loin d'être toujours appliqués par les pays développés.* En effet, ceux-ci ont instauré des régimes préférentiels qui réduisent fortement les tarifs appliqués aux importations en provenance de certains pays en développement. L'U.E. par exemple applique depuis longtemps un tel régime au profit de nombreux… Lire la suite

2.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Auteur : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Multilatéralisme et régionalisme" : … Thaïlande, l'Inde et l'Indonésie. Multilatéralisme ne signifie donc pas libre-échange, d'autant qu'*un nombre croissant de pays adhèrent à des accords régionaux qui prévoient des régimes commerciaux préférentiels pour les membres, suivant en cela l'exemple lancé par le marché commun européen. D'après l'O.M.C., en 2005, seule la Mongolie ne… Lire la suite

3.  NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

Auteur : Georges BLUMBERG

*Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle… Lire la suite

4.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Auteurs : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Commerce et développement" : … marchandises et denrées de base. Les discussions de la C.N.U.C.E.D. aboutirent à des accords sur un* système général de préférences, prévoyant des tarifs douaniers plus faibles pour certaines exportations des pays pauvres ainsi que la création d'un fonds collectif destiné à aider au financement de stocks destinés à jouer un rôle tampon dans le… Lire la suite

5.  OTTAWA CONFÉRENCE D' (1932)

Auteur : Jean MAILLET

*Les accords d'Ottawa, série de traités commerciaux signés, après la conférence qui se tint dans la capitale du Canada en août 1932, entre le Royaume-Uni, l'Inde et les dominions, s'inscrivent dans la politique de réaction à la crise mondiale de 1929, marquée par un retour en force du protectionnisme. Le Royaume-Uni ayant renforcé sa protection… Lire la suite

6.  ROYAUME-UNI - L'empire britannique

Auteur : Roland MARX

Dans le chapitre "L'affaiblissement des complémentarités" : … impériales (accords de Lomé I, 1975, de Lomé II, 1979, de Lomé III, 1984, de Lomé IV, 1989). *Il n'en demeure pas moins qu'à la préférence impériale se substitue de plus en plus une préférence communautaire, que des droits communs frappent des importations en provenance du Commonwealth et sont destinés à être amplifiés et que, pour tous les… Lire la suite