PRÉEMPTION, oeuvres d'art

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

Écrit par : Nathalie HEINICH

Dans le chapitre "La juridiction"  : … outre la création de la Caisse nationale des monuments historiques, il y eut l'établissement d'un *droit de préemption de l'État sur toute vente publique (1921), la protection des sites (1930), des fouilles archéologiques (1941), des abords (1943), des collections scientifiques (1946), des secteurs sauvegardés (1962), des réserves naturelles (1976… Lire la suite

2.  MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

Écrit par : Pierre-Marc de BIASI

Dans le chapitre "Achats et préemptions"  : … les collections publiques restent évidemment très défavorisées face aux moyens du marché privé.* Pour y remédier, l'État dispose, en France, depuis 1921, du droit de préemption qui permet au ministère de la Culture de ne pas participer aux enchères et de se substituer à l'adjudicataire, au prix de la dernière enchère. C'est par préemption que… Lire la suite