POUVOIRS PUBLICS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Écrit par : Annie GRUBER

… *Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe… Lire la suite

2.  CONSTITUTIONNEL DROIT

Écrit par : André DEMICHEL

Dans le chapitre "Un corps de règles"  : … ailleurs les dictatures par imitation et par camouflage – ont divisé l'État en plusieurs pouvoirs. *Le droit constitutionnel pourra donc être défini comme le droit des pouvoirs publics, de leur statut et de leurs rapports. Cette définition peut constituer un pas en avant par rapport à la conception matérielle classique. La notion de « pouvoir… Lire la suite

3.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "Le domaine du contentieux constitutionnel"  : … de celui-ci, deux secteurs principaux : – L'organisation et le fonctionnement des *pouvoirs publics. Tout État démocratique repose sur le suffrage universel : il faut donc garantir l'authenticité de celui-ci. C'est pourquoi les cours ont souvent à connaître du découpage des circonscriptions électorales, afin d'assurer que… Lire la suite

4.  PRESSE - Mythes et réalités de la liberté de la presse

Écrit par : Francis BALLE

Dans le chapitre "Des commandements de la liberté aux conditions de son exercice"  : … sur son rôle ou sur son pouvoir, les images bienveillantes et risquées du journalisme : *ces diverses représentations militent pareillement en faveur de l'intervention de l'État dans le monde des médias, dissimulant à nos yeux la frontière séparant celles des interventions qui sont légitimes de celles qui ne le sont pas. Pourquoi en effet l'État ne… Lire la suite