POUVOIRS EXCEPTIONNELS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALGÉRIE

Écrit par : Charles-Robert AGERON, Jean LECA, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA

Dans le chapitre "Les « pouvoirs spéciaux »"  : … la population sera rassemblée dans des « camps d'hébergement » et prise en charge par l'armée.* Le Parlement vote massivement, par 455 voix contre 76, cette loi sur les pouvoirs spéciaux qui, entre autres, suspend en Algérie la plupart des garanties de la liberté individuelle. Les « pouvoirs spéciaux » constituent bien le tournant d'une guerre… Lire la suite

2.  ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

Écrit par : Annie GRUBER

… *Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son… Lire la suite

3.  EXCEPTION ÉTAT D'

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL

Dans le chapitre "L'aménagement de l'état d'exception"  : … rigoureusement les limites d'une institution qui est dangereuse pour la liberté par l'ampleur des *pouvoirs qu'elle reconnaît à l'autorité gouvernementale. Toutefois, la reconnaissance formelle de pouvoirs d'exception peut conduire à un usage abusif et, surtout, on peut estimer qu'en raison de son caractère peu prévisible l'état d'exception ne… Lire la suite

4.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Délégation ou partage du pouvoir législatif"  : … Encore qu'on puisse trouver des précédents dans la plupart des États, *cette évolution n'a vraiment commencé qu'avec la Première Guerre mondiale, lorsque, pour faire face aux difficultés de la lutte, les parlements durent autoriser les gouvernements à légiférer à leur place. Ainsi apparurent en France les premiers décrets-lois, en Suisse les arrêtés… Lire la suite

5.  PLEINS POUVOIRS

Écrit par : Daniel AMSON

… *Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en… Lire la suite