EXÉCUTIF POUVOIR

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le… Lire la suite

2.  ACTE DE GOUVERNEMENT

Écrit par : F. LAMOUREUX

… *Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la… Lire la suite

3.  ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes législatifs est formel : la loi émane du Parlement… Lire la suite

4.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "L'administration soumise au droit"  : … du gouvernement et de l'administration. Il a fallu surtout que fût reconnue la primauté du premier. *Un mot résume la transformation, qui, repris de Montesquieu, apparaît à la fin du xviii^e siècle dans la Constitution des États-Unis comme dans la Constitution française de 1791 : qualifier d'« exécutif » l'ensemble des organes du… Lire la suite

5.  ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

Écrit par : Annie GRUBER

… *Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son… Lire la suite

6.  BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par : Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre " Évolution du partage des compétences entre exécutif et législatif"  : …  » parce qu'il doit rester cohérent. Le rôle principal dans son établissement est alors assuré par* l'exécutif. Les exigences d'une meilleure gestion introduites en 2001 par la L.O.L.F. ont atténué cette rigidité, sans toutefois la supprimer totalement, et le Parlement a vu son rôle de contrôle renforcé. Les nouvelles missions budgétaires ont bien… Lire la suite

7.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution"  : … pendant l'été de 1958 sera de sortir de la domination de l'Assemblée et de donner davantage* de pouvoirs au président de la République et au gouvernement pour que l'exécutif puisse gouverner. Au cours des débats de l'été de 1958, Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, ministre de la Justice, qui joue un rôle très important dans l'… Lire la suite

8.  CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les… Lire la suite

9.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Écrit par : Serge HURTIG,  Universalis

Dans le chapitre "Le « gouvernement »"  : … *Le président est aussi et surtout le chef de l'exécutif. Il doit assurer l'exécution des lois, au besoin par la force : les troupes fédérales ont été employées pour imposer l'application de décisions judiciaires par Eisenhower à Little Rock (Arkansas), en 1957, et par Kennedy à Jackson (Mississippi), en 1962. Le pouvoir de nomination des… Lire la suite

10.  EUROPE - Histoire de l'idée européenne

Écrit par : Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "Un pouvoir effectif trop méconnu"  : … sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. *Il est vrai aussi qu'une anomalie centrale du système institutionnel européen sera sans doute maintenue : c'est l'exécutif qui fait les lois. En effet, règlements et directives sont décidés par le Conseil, après avoir été préparés par l'organe… Lire la suite

11.  EXCEPTION ÉTAT D'

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL

Dans le chapitre "L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif"  : … origine d'une deuxième forme d'état d'exception qui se traduit par une extension occasionnelle des *pouvoirs de l'organe exécutif. L'état d'exception n'est plus prévu, mais, devant une crise grave, des pouvoirs exceptionnels et adaptés sont reconnus à l'autorité exécutive. Deux situations doivent être distinguées, les pouvoirs exceptionnels étant… Lire la suite

12.  FÉDÉRALISME

Écrit par : Carl Joachim FRIEDRICH,  Universalis

Dans le chapitre "L'exécutif fédéral"  : … Ces fonctions et compétences constituent, évidemment,* le noyau de l'exécutif fédéral. Outre l'administration déléguée, les unités locales en tant que telles participent généralement au choix de l'exécutif général ; aux États-Unis, les États sont les unités électorales de base, la majorité des votants dans le plus grand nombre des États élisant le… Lire la suite

13.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : … des membres des deux Assemblées, la production législative est, pour l'essentiel, le moyen pour *l'exécutif de mener sa politique. À ce phénomène de politisation de la réforme du droit qui rend beaucoup de ces textes fragiles en les exposant à des modifications à la faveur des alternances de majorité, il faut ajouter le recours relativement… Lire la suite

14.  GAULLISME

Écrit par : Serge BERSTEIN

Dans le chapitre "Le gaullisme d'opposition"  : … la majorité des élus de la nation et l'assemblée qui les réunit représente l'autorité suprême, *cependant qu'il est légitime de se méfier du pouvoir exécutif, lointain avatar de la monarchie, qu'il importe de contrôler et de tenir en lisière. Pour le général de Gaulle, militaire étranger à cette tradition, le relèvement de la France et la… Lire la suite

15.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "Les relations avec les autres pouvoirs"  : … Toutes les Constitutions organisent, de façon minutieuse, la manière dont s'établissent les *relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, c'est-à-dire le gouvernement et le Parlement. L'analyse politique conduit à considérer qu'il existe une véritable solidarité entre la majorité de la première chambre ou de la chambre… Lire la suite

16.  HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

Écrit par : Philippe NEMO

… *Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est… Lire la suite

17.  ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

Écrit par : Louis GARDET, Olivier ROY

Dans le chapitre "Le pouvoir exécutif : « imāma » suprême ou califat"  : … La communauté, au temps de ses gloires, s'en remit le plus souvent à son *chef comme à son représentant par excellence : l'imām suprême, le « guide », celui qui « marche devant » et que l'on doit suivre ; ou encore, selon le vocabulaire le plus habituel de l'islam sunnite, le khalīfat al-nabī, le calife, lieutenant ou « vicaire » du… Lire la suite

18.  ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par : Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "Un exécutif à la recherche d'un nouveau souffle"  : … Avant même les résultats des référendums, parallèlement aux tentatives de rénovation des partis politiques et sous la pression des événements extérieurs, un début de renouveau est également lisible au niveau de la formation du *pouvoir exécutif… Lire la suite

19.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " Juger les hommes au pouvoir"  : …  siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à *l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes. La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-… Lire la suite

20.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir législatif dans la hiérarchie des organes de l'État"  : … s'étend leur pouvoir de réglementation, ne peuvent agir que dans la limite des lois existantes. *C'est ce que traduit l'appellation de pouvoir exécutif qui leur est attribuée dans la terminologie classique. Elles exécutent, non pas certes au sens étroit qui les supposerait privées de toute initiative, mais parce qu'elles ne peuvent agir que dans… Lire la suite

21.  MAGISTRATURE

Écrit par : Joël GREGOGNA

Dans le chapitre "Désignation des juges"  : … que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, *comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage partiellement indépendant. Dans les faits, ce problème se traduit par plusieurs questions : Qui… Lire la suite

22.  MONARCHIE

Écrit par : Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle française (1790-1792)"  : … militaire par exemple, mais n'a pas de pouvoirs politiques. En principe, ceux-ci reviennent* au roi, qui détient le pouvoir exécutif. La monarchie est héréditaire ; le roi est inviolable, irresponsable, mais peut éventuellement être déchu. Ses pouvoirs sont minutieusement énumérés et contrôlés. Il est aidé dans ses fonctions par des… Lire la suite

23.  ORDONNANCES

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'… Lire la suite

24.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

…  dans l'analyse juridique classique, est le régime de séparation rigide des pouvoirs dans lequel l'*exécutif est confié à un président. Pourtant, s'il n'était pas inutile, ne serait-ce que pour comprendre le vocabulaire, de rappeler comment se situe et s'articule dans l'analyse juridique traditionnelle le régime présidentiel, il faut bien dire que… Lire la suite

25.  REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

… *Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir… Lire la suite

26.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre " Le modèle de Westminster"  : … en 1867 un troisième principe, la confusion des pouvoirs : « le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des *pouvoirs exécutif et législatif ». Il ajoutait qu'il s'agissait d'une fusion non équilibrée, le vrai pouvoir résidant dans l'exécutif, c'est-à-dire alors dans le cabinet… Lire la suite

27.  SERVICES SECRETS

Écrit par : Pascal LE PAUTREMAT

…  en place, relèvent systématiquement du secret d'État. Elles ne sont donc jamais reconnues par le *pouvoir exécutif, sauf si elles conduisent au final à de cuisants échecs dont la concordance de preuves désigne les responsabilités initiales. Le démenti officiel est donc communément appliqué et peut même parfois conduire au sacrifice des agents… Lire la suite

28.  TURQUIE

Écrit par : Michel BOZDÉMIR, Guzine DINO, Ali KAZANCIGIL, Robert MANTRAN, Jean-François PÉROUSE

Dans le chapitre "L'organisation du régime républicain"  : … ont obtenu le droit de vote en 1934), détentrice des pouvoirs législatif et exécutif ; en fait, *le pouvoir exécutif est aux mains du président de la République, élu tous les quatre ans par l'Assemblée et des ministres. Cette Assemblée, dans la pratique, est l'émanation du seul P.R.P. (il y eut une brève expérience d'un Parti libéral en 1930),… Lire la suite