POURSUITE, procédure pénale

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … résulte de la séparation entre l'action d'accuser (ou de demander justice) et celle de juger : les *poursuites n'appartiennent pas au juge, qui ne soutient pas l'accusation ; mais c'est en vertu de cette séparation que l'arrestation appartient à la police, qui n'est pas soumise au contrôle du juge. Or le système français implique le contrôle de la… Lire la suite

2.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Les parties au procès pénal"  : … à l'auteur d'une infraction afin de réparer le dommage causé par l'infraction à la société. *Les pouvoirs de poursuite du ministère public ou parquet peuvent se concevoir, tant sur le plan de sa mise en mouvement que de son exercice, à partir de deux théories : le principe de légalité ou le principe d'opportunité des poursuites. Le premier… Lire la suite