POLLUEUR-PAYEUR

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Écrit par : Thierry LIBAERT

Dans le chapitre "Les enjeux économiques"  : … rapport à la conférence de Rio de 1992 ou à la loi Barnier en ce qu'il ne se réfère pas au principe *pollueur-payeur. Selon ce dernier, le pollueur doit payer à hauteur des dommages qu'il cause, alors qu'au titre de la réparation (non élevée au rang d'un principe), il doit seulement y contribuer. Recul pour les uns, cet article représente, pour d'… Lire la suite

2.  ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

Écrit par : Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE

Dans le chapitre "Des défis pour la mise en œuvre de politiques de développement durable"  : … est alors confrontée aux coûts sociaux réels associés à son utilisation des ressources rares. *Le principe du pollueur-payeur, officiellement adopté par l'O.C.D.E. en 1972 et largement fondé sur cette tradition pigouvienne, s'appuie sur cette idée que la dégradation du capital naturel peut être résolue en reportant les coûts sociaux à la bonne… Lire la suite

3.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "La fiscalité incitative"  : … les années 1930, conçu les bases de la fiscalité écologique, aujourd'hui résumée par le principe *« pollueur-payeur ». Plus généralement, la taxation spécifique du tabac, des alcools, des carburants, les éco-taxes, etc., sont autant d'illustrations de l'usage fait de la fiscalité pour alourdir délibérément le prix d'un bien ou le coût d'usage d'… Lire la suite

4.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "Taxes et subventions"  : … Avec *le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960… Lire la suite