POLITIQUE FONCIÈRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

Écrit par : Michel MERLET, Olivier PETIT

Dans le chapitre "Le marché des droits sur la terre"  : … le poids de la rente foncière qui pèse sur les métayers et les fermiers des grands domaines. C'est* cette redistribution des terres des grands propriétaires aux paysans sans terre ou disposant de terres en quantité insuffisante que l'on appelle réforme agraire. Il s'agit d'une politique corrective appliquée par les États de façon… Lire la suite

2.  ALGÉRIE

Écrit par : Charles-Robert AGERON, Jean LECA, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA

Dans le chapitre "Des densités différenciées avec une urbanisation renforcée"  : … habitat urbain nouveau) ont profondément modifié les paysages urbains algériens dès le milieu des années 1970. *La loi sur les réserves foncières communales de 1974, qui a permis la municipalisation du foncier dans les périmètres urbains des villes, a ouvert la voie à l'habitat individuel sur des lots souvent attribués dans le cadre de coopératives… Lire la suite

3.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

Écrit par : Georges CASTELLAN, Rita THALMANN

Dans le chapitre "Première réforme agraire"  : … soviétique. Dès lors furent prises dans chaque province, en septembre 1945, des mesures prévoyant : *la confiscation des terres des nazis et criminels de guerre, l'expropriation sans indemnité des domaines de plus de 100 hectares, la répartition de toutes ces terres en lots de 12 à 15 hectares aux paysans pauvres, ouvriers agricoles et expulsés des… Lire la suite

4.  AMÉRIQUE LATINE - Économie et société

Écrit par : Jacques BRASSEUL

Dans le chapitre "La société"  : …  latifundio n'est pas une cellule économique rationnelle cherchant à maximiser son profit. *La terre et l'exploitation de la main-d'œuvre donnent au possédant des revenus élevés, mais aussi prestige et influence politique. Les oligarchies terriennes encore influentes au sein du pouvoir politique actuel proviennent de cette domination. En… Lire la suite

5.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La propriété"  : … du peuple travailleur ». En outre, cette règle concerne principalement les entreprises. La *propriété des terres reste entre les mains de l'État qui cède des droits d'usage (tudi shiyongquan) aux entreprises ou aux propriétaires du bâti (en général pour 70 ans) ou des droits d'exploitation aux foyers paysans (chengbao… Lire la suite

6.  LOGEMENT SOCIAL

Écrit par : Susanna MAGRI

Dans le chapitre "Les engagements de l'État"  : … mouvement ouvrier et alors que le thème nataliste était ravivé par l'ampleur des pertes humaines, *l'État se résolut à intervenir directement dans le financement de la construction d'H.B.M., par un système de subventions puis de prêts directs institués en 1919 et en 1921. Mais les décisions budgétaires limitèrent considérablement la… Lire la suite

7.  NOUVELLE-CALÉDONIE

Écrit par : Jean-Pierre DOUMENGE

Dans le chapitre " Un contexte politique original mais délicat"  : … été partiellement oblitéré pendant un siècle par l'action des planteurs et des éleveurs européens. *Il en découla de nombreux conflits fonciers et, en contrepartie, l'idée, puis la réalisation, d'une réforme foncière (entreprise à partir de 1978). Cette réforme était d'autant plus urgente que, dans les années 1980, l'attrait pour la mine et la… Lire la suite

8.  NOUVELLE-ZÉLANDE

Écrit par : Daniel de COPPET, Jean-Pierre DURIX, Alain HUETZ DE LEMPS, Isabelle MERLE

Dans le chapitre "« Le paradis des travailleurs »"  : … l'industrie laitière, modernisée au profit d'une économie d'exportation vers le marché britannique. *L'État s'engage à acheter plus massivement encore les terres maories ainsi que celles des grands propriétaires de l'île du Sud pour les vendre ou les louer à long terme aux colons « méritants » à qui l'on accorde des prêts à bon marché. Ainsi se… Lire la suite

9.  VANUATU - Actualité (2010)

Écrit par : Cluny MACPHERSON

…  ses dépenses, le gouvernement propose un budget du même montant que celui de l'année précédente. *Diverses questions foncières apparaissent sur le plan intérieur et sur la scène internationale. Les propriétaires autochtones s'inquiètent de la vente constante de terres à des étrangers ; la population exerce donc des pressions grandissantes pour… Lire la suite