POLITIQUE FISCALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'économie allemande depuis la réunification

Écrit par : Hans BRODERSEN

Dans le chapitre "Consolidation des finances publiques"  : … aides sociales, flexibilité du marché du travail). Mais il fallait aussi augmenter les recettes : *un supplément d'impôt sur les revenus, la contribution de solidarité Solidaritätszuschlag, est appliqué dès juillet 1991. Suspendue en 1993-1994, cette contribution est réintroduite en 1995, avec un taux de 5,5 p. 100, resté en vigueur… Lire la suite

3.  ANDORRE - Actualité (2010)

Écrit par : Anne ROBY

…  qui a commencé en 2005, situation qui amène le législateur à envisager des mesures sans précédent. *Parmi celles-ci figurent l'obligation pour toutes les entreprises nationales de publier leurs comptes afin que l'État puisse calculer le P.I.B. exact, l'introduction des premiers impôts directs de l'histoire du pays – sous la forme d'un prélèvement… Lire la suite

4.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "Le contre-exemple anglo-saxon"  : … donné 968 millions d'euros aux œuvres et misé 25 milliards au Loto⌖, courses et autres paris. *Il est vrai que la fiscalité française n'incite guère à la générosité. Les déductions consenties par le Trésor américain pour les dons sont jusqu'à 25 fois plus fortes qu'en France, d'où l'existence de 23 000 fondations financières et 350 000 … Lire la suite

5.  CHANGE - Les régimes de change

Écrit par : Patrick ARTUS

Dans le chapitre "Unions monétaires"  : … Les chômeurs ne vont pas se déplacer d'un pays européen à l'autre au gré des écarts conjoncturels. *La seule manière de rendre une union monétaire viable est alors le fédéralisme fiscal, c'est-à-dire l'existence de transferts publics automatiques ou organisés entre les pays. Aux États-Unis, lorsqu'un État subit un recul cyclique, puisque la plupart… Lire la suite

6.  CHANGES CONTRÔLE DES

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères.… Lire la suite

7.  CHINE - Hommes et dynamiques territoriales

Écrit par : Thierry SANJUAN

Dans le chapitre "Le tournant des années 1990"  : … d'une retraite... – et, plus tard, sur la réforme définitive des entreprises d'État. En 1994,* les réformes fiscales du gouvernement comprennent un impôt uniforme de 33 p. 100 sur les entreprises, une T.V.A. de 17 p. 100 sur les biens manufacturés, un impôt à la consommation et un impôt sur le revenu individuel. Elles définissent surtout de… Lire la suite

8.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Deux ans de cohabitation mouvementée"  : … voie ordinaire, ce qui ne retarde finalement que très peu leur promulgation. La politique libérale* mise en œuvre passe aussi par la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes, une amnistie fiscale pour les avoirs français placés illégalement à l'étranger et qui sont rapatriés, la suppression du contrôle des changes, l'anonymat sur les achats… Lire la suite

9.  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Développement des pays du Sud

Écrit par : Denis COGNEAU, Sylvie LAMBERT

Dans le chapitre "L'accumulation du capital et l'épargne"  : … des droits féodaux qui prenaient la forme d'un prélèvement en nature de la moitié de la récolte,* le gouvernement met en place à cette époque un impôt foncier correspondant à un tiers de la récolte et payable en argent. Entre 1868 et la fin du xix^e siècle, ce nouvel impôt foncier représente 80 p. 100 des recettes fiscales du… Lire la suite

10.  ÉCONOMIE MONDIALE - 2001 : état de choc

Écrit par : Jacques ADDA

Dans le chapitre "L'onde récessive partie des États-Unis..."  : … abaissait agressivement le taux d'intérêt entre janvier et août, le ramenant de 6,5 à 3,5  p. 100. *De son côté, l'administration faisait voter en mai un programme de réductions d'impôts d'un montant de 1 350 milliards de dollars sur onze ans, une partie intervenant dès 2001 sous forme de remboursement d'impôts à hauteur de 74 milliards de dollars… Lire la suite

11.  ÉCONOMIE MONDIALE - 2003 : une économie mondiale dans la tourmente

Écrit par : Nicolas SAGNES

Dans le chapitre "Les États-Unis ont été le fer de lance de la croissance"  : … des taux hypothécaires. Ils ont, en effet, bénéficié d'une politique budgétaire très accommodante :* le Congrès a adopté au printemps un plan d'un montant significatif, visant à avancer et à compléter les baisses d'impôts déjà prévues dans la loi de réforme fiscale de 2001. Ce plan doit se traduire pour les ménages par un supplément de revenus de l… Lire la suite

12.  ÉNERGIES RENOUVELABLES

Écrit par : Bernard CHABOT

Dans le chapitre "Des précautions à prendre pour un développement pérenne de la biomasse"  : … énergie a permis d'économiser plus de 575 000 tep/an d'énergies fossiles. – Les modifications des* politiques fiscales sont aussi indispensables pour permettre aux biocarburants l'accès au marché des transports. Ainsi, en France, les biocarburants ont-ils été exonérés de la T.I.P.P. (taxe intérieure sur les produits pétroliers) compte tenu du… Lire la suite

13.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie

Écrit par : Francisco CAMPUZANO, Guy HERMET

Dans le chapitre "La fin de l'hégémonie socialiste"  : … d'importantes concessions en matière de compétences transférées aux communautés autonomes : *augmentation de 15 à 30 p. 100 de la part de l'impôt sur le revenu collecté par elles (sauf pour le Pays basque, qui gère déjà la totalité de l'impôt sur le revenu et qui se voit gratifier des impôts sur l'essence, l'alcool et le tabac), contrôle de… Lire la suite

14.  FONDS DE PENSION

Écrit par : Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS

Dans le chapitre "Une forte croissance des actifs"  : … et 125 p. 100 du P.I.B., l'adhésion est obligatoire. L'importance financière des fonds de pension *est également liée au contexte fiscal. Dans l'ensemble des pays de l'O.C.D.E., ces régimes font l'objet d'une imposition particulière et bénéficient d'exemptions fiscales. Ces dernières, qui concernent les contributions patronales et salariales ainsi… Lire la suite

15.  FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, livre de V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer

Écrit par : Annie SORIOT

…  du travail et les marchés financiers). Face à la politique keynésienne de soutien de la demande, *l'économie de l'offre propose d'accroître le potentiel de croissance de l'économie en diminuant les charges fiscales. Le terme « économie de l'offre » est donc étroitement associé à la prescription politique d'une baisse des taux d'imposition. Arthur… Lire la suite

16.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… adopte définitivement le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite* « paquet fiscal », qui fait écho à la promesse adressée aux salariés par le candidat Nicolas Sarkozy de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ». Le texte prévoit, principalement : la défiscalisation des heures supplémentaires – par exonération… Lire la suite

17.  FRANCE - L'année politique 1999

Écrit par : Bruno DIVE

Dans le chapitre "Tempêtes sur la majorité plurielle"  : … armes avec le procès de trois anciens ministres pour l'affaire du sang contaminé, en février 1999.* Fin août, il plaide pour une baisse des impôts directs (que refuse encore Lionel Jospin) et avertit : « La gauche peut être battue sur la question fiscale. » Tout au long de l'automne, il se démarque du gouvernement sur des questions telles que la… Lire la suite

18.  FRANCE - L'année politique 2000

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "La gauche plurielle à l'épreuve"  : … de Dominique Strauss-Kahn, achevait de priver le Premier ministre de ses plus fidèles alliés. *Mais la division de la gauche apparaît également sur des orientations de fond : qu'il s'agisse de la réforme différée des retraites, de la seconde loi sur les trente-cinq heures, du choix d'une écotaxe minimaliste – que le Conseil constitutionnel… Lire la suite

19.  FRANCE - L'année politique 2003

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une gestion gouvernementale contestée"  : … festivals, fut perçue comme un signe de faiblesse et la marque d'une stratégie sociale peu claire. *Dans ce contexte est intervenu ce qui a été souvent jugé comme une accumulation de maladresses de la part du gouvernement : le déremboursement de certains médicaments, la baisse de la rémunération du livret A, une attitude jugée trop lointaine lors… Lire la suite

20.  FRANCE - L'année politique 2007

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Six premiers mois entre réforme et pragmatisme"  : … réussie pour la libération des infirmières bulgares détenues dans ce pays. Sur le plan intérieur, *le président a confirmé ses promesses de campagne en faveur d'une décroissance de la pression fiscale, en particulier sur les successions et les donations, mais ce choix peut aussi apparaître dans la continuité d'options qui avaient été celles de… Lire la suite

21.  FRANCE - L'année politique 2010

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique continue de réformes au risque de la contestation"  : … voir, elle aussi, de nouvelles réformes, notamment en matière de dépendance liée au grand âge. *Par ailleurs, l'annonce par le président de la République de la fin du bouclier fiscal, particulièrement contesté, compensée partiellement par la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) couplée au renforcement de la fiscalité sur… Lire la suite

22.  GRÈCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  fort taux de chômage. Le déficit des finances publiques et le montant de la dette restent élevés. *L'application d'une réforme fiscale visant à imposer des catégories sociales qui échappaient jusque-là à l'impôt – comme les professions libérales, les riches agriculteurs ou les commerçants – doit contribuer à augmenter de 18 p. 100 les recettes… Lire la suite

23.  GRÈCE - Actualité (2010)

Écrit par : Stefan KRAUSE

…  ministre Georges Papandréou annonce le gel des salaires dans la fonction publique ainsi que des *hausses fiscales, afin de réduire le déficit budgétaire et la dette publique, considérables. Le même jour, la Commission européenne propose de placer les finances grecques sous étroite surveillance. En mars, le gouvernement effectue de nouvelles… Lire la suite

24.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Définition de l'impôt"  : … qu'il s'agisse de mener une politique structurelle ou de tenter de modifier la conjoncture. *La politique fiscale peut être globale ou sélective, incitative ou dissuasive, mais elle est destinée à orienter les comportements des contribuables, entreprises ou particuliers, dans la direction souhaitée par les pouvoirs publics. L'impôt peut… Lire la suite

25.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "La fiscalité incitative"  : … convient de minimiser, les distorsions engendrées par la fiscalité peuvent, dans de nombreux cas, *être délibérément utilisées par les pouvoirs publics pour orienter les comportements des agents privés. L'économiste anglais Arthur Pigou avait, dès les années 1930, conçu les bases de la fiscalité écologique, aujourd'hui résumée par le principe « … Lire la suite

26.  IMPÔT SUR LE REVENU (France)

Écrit par : Bernard VALADE

  *L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III^e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y dénonça un retour à l'Ancien… Lire la suite

27.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "La politique fiscale"  : … *S'ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue une arme privilégiée de l'interventionnisme. Dès la fin du xix^e siècle, elle s'est pénétrée de considérations sociales. On a d'abord cherché à faire régner la « justice dans l'impôt » en substituant à l'égalité des taux (proportionnels) l'égalité des… Lire la suite

28.  INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Écrit par : Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS

…  et réglementaires (quantitatifs et prudentiels) ainsi que d'engagements moins contraignants. *Dans l'ensemble des pays industriels, les fonds de pension bénéficient d'un traitement fiscal relativement avantageux ; les revenus de leurs placements ne sont par exemple pas taxés. On observe également le caractère peu contraignant de la… Lire la suite

29.  JAPON (Le territoire et les hommes) - L'économie

Écrit par : Evelyne DOURILLE-FEER

Dans le chapitre "Une succession de chocs internes"  : … L'année 1997 est marquée par un triple choc fiscal pour contenir le déficit public : *une hausse de la T.V.A., portée de 3 p. 100 à 5 p. 100, une augmentation du plancher du ticket modérateur de l'assurance-maladie et l'abandon des mesures d'allégement d'impôt. En réaction, la consommation des ménages chute brutalement. De plus, la crise financière… Lire la suite

30.  LAFFER ARTHUR B. (1940- )

Écrit par :  Universalis

…  un doctorat en 1972). Économiste en chef de l'Office of Management and Budget de 1970 à 1972,* Laffer se fait connaître par sa théorie de l'offre, selon laquelle une réduction des taxes fédérales sur les entreprises et les particuliers provoquerait une hausse de la croissance économique et, à long terme, des recettes fiscales. Arthur Laffer… Lire la suite

31.  MACROÉCONOMIE - Croissance économique

Écrit par : Jean-Olivier HAIRAULT

Dans le chapitre "Institutions et incitations privées"  : … C'est d'ailleurs pourquoi la démocratie va souvent de pair avec la croissance (Barro, 2000). *L'État peut aussi être un frein à cause d'une fiscalité trop importante sur l'épargne et sur l'investissement, les hauts salaires ou les profits. En abaissant le rendement (après impôt) de l'innovation, de l'épargne ou la rémunération (après impôt)… Lire la suite

32.  MACROÉCONOMIE - Politique économique

Écrit par : Antoine d' AUTUME

Dans le chapitre "La place des politiques macroéconomiques"  : … nouveau regard sur les politiques macroéconomiques. La politique budgétaire ne peut se contenter de* fixer les montants globaux des prélèvements ou des dépenses de l'État. Leur contenu compte au moins autant. Comment minimiser les effets désincitatifs inévitables des prélèvements, c'est-à-dire comment faire pour qu'impôts et cotisations pèsent le… Lire la suite

33.  NÉO-LIBÉRALISME

Écrit par : Liêm HOANG NGOC

Dans le chapitre "Taux optimal d'imposition"  : … *La courbe en cloche élaborée par Arthur Laffer est désormais célèbre. Elle rapproche le taux d'imposition (en abscisse) avec le montant des rentrées fiscales (en ordonnée). Elle entend signifier qu'il existe un taux d'imposition optimal, donné par les coordonnées en abscisse du point correspondant avec le sommet de la courbe. Ce taux est celui qui… Lire la suite

34.  NOUVELLE ÉCOLE CLASSIQUE (N.E.C.), économie

Écrit par : François LANGOT

Dans le chapitre "Vers un renouvellement des propositions de politique économique"  : … compte dans leurs comportements du caractère dynamique de l'économie, la N.E.C. soutient que les* baisses d'impôts n'ont pas les effets bénéfiques prévus par les keynésiens. Pour ces derniers, une baisse des impôts, en augmentant le revenu disponible des agents, permet d'accroître leur dépense et donc relance l'activité économique. La N.E.C.… Lire la suite

35.  PARADIS FISCAUX

Écrit par : Jean de MAILLARD

Dans le chapitre "Les utilisateurs des paradis fiscaux et bancaires"  : … n'est pas connoté péjorativement. Parfois, ces pratiques sont encouragées par les États eux-mêmes. *Ainsi, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) a condamné les États-Unis le 30 août 2002 pour leur système légal de foreign sales corporation (F.S.C.), qui autorise les sociétés américaines à défiscaliser leurs exportations dans des… Lire la suite

36.  PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre " Un revenu complémentaire pour ceux qui ne gagnent pas assez"  : … le « taux de prélèvement obligatoire », qui prend une importance grandissante dans le débat public. *Le gouvernement qui choisit cette solution peut donc afficher un taux de prélèvement moindre, et affirmer que les impôts ont baissé (d'où le terme d'« impôt négatif » utilisé par les initiateurs de la mesure, Milton Friedman et James Tobin : en… Lire la suite

37.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "Du thatchérisme au « majorisme »"  : … dont il faut défalquer le règlement des dettes), et permet d'opérer sans crainte une progressive* réforme de la fiscalité : à partir de 1988, il n'y aura que deux tranches pour l'imposition des revenus, 25 p. 100 et 40 p. 100. Même si on liquide ainsi l'« argenterie de la famille » (Harold Macmillan), on fait de l'investissement dans le Royaume-… Lire la suite

38.  SUÈDE

Écrit par : Régis BOYER, Michel CABOURET, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT,  Universalis

Dans le chapitre "Le retour des sociaux-démocrates et le débat de société (1982-1989)"  : … était peut-être arrivé devant une orientation nouvelle, celle du rapprochement avec les libéraux. * Le 23 novembre 1988, le ministre des Finances Kjell-Olof Feldt proposa une réforme du système fiscal qualifiée d'historique. Cette réforme fut présentée en janvier 1989 au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 1989-1990. Une… Lire la suite

39.  SUÈDE - Actualité (2009)

Écrit par : Martin HAAG

…  majeur. En présentant le budget de 2010, le gouvernement prévoit que ce taux dépassera 11 p. 100. *Il répond à la crise économique en mettant en place un plan de relance comprenant d'importantes incitations fiscales. Le projet de loi budgétaire de 2010 inclut par ailleurs une réduction des impôts sur le revenu ainsi que l'octroi de subventions aux… Lire la suite

40.  T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Écrit par : André BOYER

… *Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles… Lire la suite