DOUANIÈRE POLITIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

Écrit par : Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Les négociations internationales des années 1980 et 1990"  : … produits, et donc sur le commerce international ; – réduire les subventions à l'exportation ; – *restreindre les obstacles aux importations en convertissant tout d'abord les barrières non tarifaires à l'importation (c'est-à-dire les barrières autres que les droits de douane, comme les contingents par exemple) en équivalents tarifaires (c'est-à-… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE (Histoire) - Allemagne moderne et contemporaine

Écrit par : Michel EUDE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "L'économie nationale et ses fluctuations"  : … politiquement, le pays avait déjà réalisé son unité économique sous la direction de la Prusse. *On sait les principales étapes : 1816-1823, création d'un Zollverein prussien, union douanière qui supprime les douanes intérieures et incorpore à l'espace économique prussien les petites principautés enclavées dans le royaume de Prusse ;… Lire la suite

3.  BRÉSIL - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  le ministre des Affaires étrangères Celso Amorim signe un accord avec l'Union européenne sur les *droits de douane agricoles –  concernant notamment le sucre et le coton – afin de relancer les négociations avec l'O.M.C. Celles-ci étaient bloquées après les plaintes déposées par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie contre l'U.E. pour les… Lire la suite

4.  CARIBBEAN BASIN INITIATIVE (C.B.I.)

Écrit par : Nelly SCHMIDT

… *En 1982, le gouvernement des États-Unis conçoit un projet économique et commercial relatif à la région des Caraïbes, zone géostratégique de première importance pour l'État fédéral. Soumis au Congrès en accord avec le Canada, le Mexique, le Venezuela et la Colombie, le Caribbean Basin Initiative (C.B.I., Projet pour le bassin des Caraïbes), présenté… Lire la suite

5.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le rapport Marjolin et les perturbations du système monétaire international"  : … deutsche Mark d'être en proie à de fortes tensions, le premier à la baisse, le second à la hausse. *L'union douanière est effective dès le 1^er juillet 1968, soit avec dix-huit mois d'avance : il n'y a plus de droits de douane à acquitter dans le cadre d'échanges intra-communautaires et les tarifs appliqués aux importations sont les mêmes… Lire la suite

6.  CHINE - Économie

Écrit par : Françoise LEMOINE

Dans le chapitre "Un marché intérieur en expansion rapide"  : … soit à satisfaire les besoins du marché intérieur. Seule cette seconde catégorie d'importations est* soumise à des droits de douanes. Pour devenir membre de l'O.M.C., la Chine a dû ouvrir son marché en abaissant ses tarifs douaniers. La progression des importations pour le marché intérieur s'est dès lors accélérée ; elles représentaient 45 p. 100… Lire la suite

7.  COLBERTISME

Écrit par : Jean IMBERT

Dans le chapitre "Le contrôle des importations"  : … *« Tout le commerce consiste à décharger les entrées de marchandises qui servent aux manufactures du royaume, charger celles qui entrent manufacturées [...] soulager les droits de sortie des marchandises manufacturées au-dedans du royaume. » En pratique, ce système protecteur envisagé par Colbert aboutit à élever les droits à l'importation à la… Lire la suite

8.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les restrictions quantitatives"  : … Pour limiter les importations, *l'État peut, à la place du droit de douane, fixer une quantité (ou une valeur) maximale importable. Cette mesure de restriction quantitative peut être décidée unilatéralement (il s'agit de contingentement ou de quota) ou résulter d'un accord avec le pays exportateur. Dans ce cas, on parle d'accord de commercialisation… Lire la suite

9.  DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE, livre de Jean-Antoine Chaptal

Écrit par : Francis DEMIER

Dans le chapitre "Une définition de « l'économie-nation »"  : … mais aussi ce qui concerne l'organisation du monde ouvrier : compagnonnage, corporations. *Cette partie trouve sa conclusion dans une réflexion générale sur la politique douanière de la France. La définition d'une politique douanière propre à assurer le développement de la France est son apport le plus important, qui constitue un outil de… Lire la suite

10.  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Histoire

Écrit par : Jean-Jacques FRIBOULET

Dans le chapitre "Développement et colonisation"  : … la baisse des frais de transport liée aux progrès des chemins de fer et de la navigation à vapeur ; *l'absence de droits de douane, imposée par les pays colonisateurs. Le processus sera le même dans l'Empire ottoman et en Amérique latine, où la production locale cédera la place aux produits britanniques. Un troisième élément contribue au sous-… Lire la suite

11.  ÉCHANGE TERMES DE L'

Écrit par : Jean-Marc SIROËN

Dans le chapitre "Les politiques qui visent à améliorer les termes de l'échange"  : … levant des taxes à l'importation qui dépriment la demande, donc le prix des importations. *On montre qu'il existe un tarif douanier optimal qui maximise les gains du pays protecteur. Cet instrument, qui améliore les termes de l'échange de la nation, détériore ceux du reste du monde. De manière symétrique, la taxation des exportations… Lire la suite

12.  HONG KONG

Écrit par : Jean-Philippe BÉJA, Pierre SIGWALT

Dans le chapitre "Économie : la Chine au secours de Hong Kong"  : … , tant dans le domaine économique que, comme nous le verrons plus loin, dans le domaine politique. *Le 29 juin 2003, Pékin signe avec Hong Kong un accord de partenariat économique plus étroit (Closer Economic Partnership Arrangement, C.E.P.A.) qui prévoit l'élimination des barrières douanières et non douanières et autorise les entreprises… Lire la suite

13.  INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC,  Universalis

Dans le chapitre "Une politique multiforme"  : … vingt-neuf pays au Sommet du millénaire qui s'est tenu au siège des Nations unies à New York. *Mais, parallèlement, les pays riches continuent d'ériger des barrières douanières dans les domaines où les pays du Sud sont les plus compétitifs. Ces barrières, ainsi que les subventions qu'ils accordent à leurs agriculteurs, coûtent aux pays en… Lire la suite

14.  KAZAKHSTAN - Actualité (2010)

Écrit par : Bess BROWN

…  les pays voisins tels que le Tadjikistan, qui dépend traditionnellement des importations kazakhes. *Le 5 juillet, une union douanière avec la Russie et la Biélorussie entre en vigueur. Après une importante baisse des échanges commerciaux entre les trois pays en 2009, ceux-ci espèrent que la libre circulation des marchandises à l'intérieur de leurs… Lire la suite

15.  NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle… Lire la suite

16.  PORT FRANC

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer,… Lire la suite

17.  PROTECTIONNISME

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les effets d'un droit de douane"  : … *Si l'État prélève un droit de douane sur un bien importé, les producteurs nationaux du bien substitut s'alignent sur ce nouveau prix intérieur, ce qui accroît leur profit. Les consommateurs achètent le bien importé et le bien substitut au même prix, prix qui incorpore le tarif. Ils consomment moins car ils paient plus cher, et subissent donc une… Lire la suite

18.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "Les difficultés politiques"  : … sociale et la question de la démocratisation. La première est surtout celle du choix du système *douanier : aux protectionnistes invétérés, soutenus par les « intérêts fonciers », s'opposent les libre-échangistes de l'école de Manchester, dont Richard Cobden est le porte-drapeau, et sa Ligue pour l'abolition des lois sur le blé l'instrument… Lire la suite

19.  ROYAUME-UNI - L'empire britannique

Écrit par : Roland MARX

Dans le chapitre "Volontarisme et déceptions"  : … son droit souverain exclusif à légiférer, y compris dans les colonies. En 1767, de nouvelles taxes *douanières sont édictées sur le verre, le plomb, la peinture, le thé et le papier. L'indignation rebondit derechef, le boycottage reprend, des manifestations de rue sont combattues par la violence, avec, en mars 1770, « le massacre de Boston » (cinq… Lire la suite

20.  ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

Écrit par : Jean-Paul HUET

… *Différentes formes d'association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l'ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des trois formules, consiste seulement à supprimer les… Lire la suite