P.A.C. (Politique agricole commune)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

Écrit par : Jean-Paul CHARVET

Bien que leur importance relative dans le budget européen ait progressivement régressé au cours des dernières décennies, les dépenses liées à la politique agricole commune (P.A.C.) et au développement rural continuaient à mobiliser 43 p. 100 du budget européen en 2008. La P.A.C., qui a été un des principaux fondements de la construction… Lire la suite

2.  AGRICULTURE - Agriculture et industrialisation

Écrit par : François PAPY

Dans le chapitre "À la recherche d'une politique cohérente et stabilisée"  : … portant sur les structures d'exploitation à encourager devraient se conjuguer ; or il n'en est rien.* Les différentes réformes de la P.A.C. ont fondé le calcul des primes sur les aides perçues dans la période antérieure, consolidant ainsi les avantages acquis par les exploitations de grande culture avant la réforme de 1992, où le soutien par les… Lire la suite

3.  AGRICULTURE - Agriculture biologique

Écrit par : Isabelle SAVINI

Dans le chapitre "Les politiques publiques de soutien"  : … peuplées et polluées (Pays-Bas) ou développement de productions pour l'exportation (Espagne)... *Des aides à la conversion des exploitations à l'agriculture biologique sont instaurées par la réforme de la politique agricole commune de 1992, qui considère ce type d'agriculture comme un moyen de répondre à des objectifs de préservation de l'… Lire la suite

4.  ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

Écrit par : Daniel NAIRAUD

Dans le chapitre "Un marché commun de denrées agricoles et alimentaires"  : … Le* 25 mars 1957, le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne entre l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas jetait les bases d'une politique agricole commune (P.A.C.), la seule politique intégrée de la construction européenne. Cette agriculture européenne était fondée sur trois principes : le… Lire la suite

5.  ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Sous-alimentation et malnutrition dans le monde

Écrit par : Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Les politiques de prix agricoles et d'investissements publics"  : … et, surtout dans les pays développés, à maintenir ces prix à des niveaux relativement élevés. *Ainsi, durant plus de trois décennies, la politique agricole de l'Europe communautaire a garanti aux producteurs des prix supérieurs aux prix internationaux pour de nombreuses denrées afin d'accroître la production et de parvenir à une large… Lire la suite

6.  ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

Écrit par : Guillaume LACQUEMENT

Dans le chapitre "Des campagnes intégrées"  : … cultivée par les exploitations sociétaires qui ont pris la succession des anciennes coopératives. *Dans le même temps, les réformes de la Politique agricole commune (1992-2005, 2005-2013) tendent à renforcer, dans une logique productiviste, la spécialisation des bassins de production et la concentration des structures d'exploitation (taille… Lire la suite

7.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le rapport Marjolin et les perturbations du système monétaire international"  : … pouvant perturber le fonctionnement de l'union douanière et de la politique agricole commune. *La politique agricole commune (P.A.C.) est mise en place à partir du 1^er janvier 1962, quand le Conseil adopte les premiers règlements en vue de créer un marché unique des produits agricoles et d'assurer la solidarité financière par l'… Lire la suite

8.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Le bilan"  : … des ministres M.R.P. du gouvernement Pompidou formé un mois plus tôt. Sur le financement de* la politique agricole commune, il ira jusqu'à la crise avec ses partenaires en 1965, crise dite de la chaise vide : la France boude les réunions communes, elle veut faire reconnaître les intérêts de la France et imposer le maintien de l'unanimité… Lire la suite

9.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Le G.A.T.T. et l'O.M.C."  : … beaucoup de gouvernements tardent à adopter des politiques commerciales conformes à ces normes. *La réduction des protections à l'importation et des subventions à l'exportation agricole pose, en particulier, de gros problèmes à l'Union européenne, qui entame une réforme de la Politique agricole commune (1992-2003) visant à réduire les aides… Lire la suite

10.  CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Universalis

…  et l'Espagne d'un côté, La France, l'Allemagne et tous les autres États membres de l'autre, *à propos de la Politique agricole commune et de la ristourne obtenue par Londres en 1984 semble symboliser deux conceptions incompatibles du projet européen. Histoire depuis 1990… Lire la suite

11.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Menaces sur le commerce mondial"  : … Cette relance s'appuyait sur l'initiative de la Commission de Bruxelles pour une réforme de la *politique agricole commune (P.A.C.), qui constituait le principal objet du différend. Les États-Unis désiraient en effet obtenir le démantèlement des subventions dont les exportateurs européens de denrées agricoles bénéficient sous forme de… Lire la suite

12.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Les suites de Maastricht"  : … L'autre fait majeur pour la C.E. en 1992 a été la réforme de l'Europe verte, le 21 mai. La *P.A.C., adoptée dix ans plus tôt, était la seule politique sectorielle de la Communauté. Son maintien en l'état était devenu difficilement supportable en raison de la montée des excédents qu'elle avait engendrés et dont le financement absorbait plus… Lire la suite

13.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Le cycle de l'Uruguay"  : … Paris. Ils avaient dépassé de 5 à 15 p. 100 les plafonds d'ensemencement assignés par la nouvelle *politique agricole commune (P.A.C.), qui avait prévu une mise en jachère de 15 p. 100 des terres plantées en céréales ou plantes oléagineuses. Ces exploitants se trouvaient donc exposés à compenser ces dépassements, mais cette fois sans indemnisation… Lire la suite

14.  EUROPE - Géographie

Écrit par : Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, Catherine LEFORT, Pierre-Jean THUMERELLE

Dans le chapitre "L'Europe agricole et l'environnement"  : … La* Politique agricole commune (P.A.C.), primitivement destinée à assurer la sécurité alimentaire de l'Europe communautaire, a été en quelque sorte victime de son succès puisque l'agriculture européenne est devenue largement excédentaire et exportatrice. Elle a conduit les aires de production à se spécialiser en fonction de leurs aptitudes et de… Lire la suite

15.  FRANCE (Le territoire et les hommes) - Données humaines et économiques

Écrit par : Estelle DUCOM, Sophie LIGNON-DARMAILLAC

Dans le chapitre "De moins en moins d'agriculteurs pour une production de plus en plus importante"  : … France a perdu 5 millions d'agriculteurs. L'exode agricole s'est accru depuis 1988 sous l'effet des *limitations de production exigées par la politique agricole commune (P.A.C.). Depuis le milieu des années 1970, les trois quarts des producteurs de lait ont cessé leur activité. Malgré les mesures d'accompagnement de la P.A.C., l'indemnité viagère de… Lire la suite

16.  GRÈCE - Espace et société

Écrit par : Guy BURGEL

Dans le chapitre "L'agriculture : résistances et disparités géographiques"  : … plaines alluviales de la Grèce du Nord. Mais le principal moteur de changement fut l'application de *la politique agricole commune européenne (P.A.C.). Le soutien généralisé des prix entraîna une extension souvent spectaculaire des surfaces cultivées (oliviers), l'augmentation considérable des rendements, et une hausse des revenus des agriculteurs.… Lire la suite

17.  OLÉAGINEUX

Écrit par : Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "Mondialisation des flux d'échanges"  : … des élevages industriels européens s'expliquent également par le contexte de la mise en place de la *politique agricole commune au début des années 1960. Les prix de seuil (prix d'entrée sur le marché intérieur européen) très élevés alors fixés pour les importations de céréales n'ont été finalement acceptés par les États-Unis, lors des accords du… Lire la suite

18.  PROTECTIONNISME

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "La protection de l'agriculture"  : … Unis, l'Union européenne et le Japon, soient fortement interventionnistes dans le domaine agricole. *La P.A.C. (Politique agricole commune) de l'Union européenne consiste à mettre des barrières à l'importation, à subventionner les exportations et à apporter des aides directes aux agriculteurs. Continuellement mise en cause par le reste du monde, la… Lire la suite

19.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Un enjeu majeur des organisations internationales"  : … et de la commercialisation des produits. Il doit intégrer les exigences du droit de l'Union européenne et de la *réforme de la P.A.C. (Politique agricole commune), opérée en 1992. Cette réforme est très importante et relève du droit communautaire agricole, qui est une nouvelle branche du droit rural et qui lui est hiérarchiquement supérieure dans l'… Lire la suite