PLAIDOIRIE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

2.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Assistance et représentation des parties dans un procès"  : … jouissent seuls de ce monopole, pour la plupart des matières, devant ces hautes juridictions. *La plaidoirie, qui consiste en une argumentation en droit et en fait présentée verbalement à l'audience dans l'intérêt d'un client, ne connaît pas de limite territoriale. L'avocat peut plaider partout en France : devant les juridictions répressives (… Lire la suite

3.  RHÉTORIQUE

Écrit par : Françoise DOUAY-SOUBLIN

Dans le chapitre "Controverses"  : … xviii^e siècle, par exemple, se dessine dans le judiciaire un mouvement hostile aux *plaidoiries d'avocats et proposant de confier à un juge-expert le soin d'appliquer la loi à l'abri de toute pression larmoyante. Selon une réflexion de Montesquieu reformulée par Condorcet, « le jugement est comme un syllogisme dont la loi… Lire la suite