PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Statut des personnes publiques"  : … autonomie : c'est la décentralisation, qui s'exerce, en fait, dans deux directions. *La première, la plus classique, accorde la personnalité juridique aux collectivités territoriales réparties sur l'ensemble du sol national, centres traditionnels d'une vie qui leur est propre, dont la logique démocratique semble exiger qu'elles… Lire la suite

2.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La personnalité juridique"  : … Depuis 1986, la *personnalité juridique est accordée aux « citoyens » (gongmin) et aux personnes morales (faren). Si la Chine populaire, par opposition à Taïwan par exemple, n'utilise pas la notion de « personne naturelle » (ziran ren), elle accorde les mêmes droits aux étrangers et aux apatrides. Le terme « personne… Lire la suite

3.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "Lien social : l'individu-citoyen"  : …  – priment sur l'intérêt de l'institution – la famille. En reconnaissant les droits des personnes, *le droit européen contribue également à construire une personnalité juridique jugée, selon Jacqueline Costa-Lascoux (1988), plus « déliée », plus « élective », « moins soumise aux origines ethniques ou aux parentèles, soucieuse d'affirmer ses… Lire la suite

4.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des personnes et de la famille"  : … c'est-à-dire ce qui, juridiquement, institue et identifie la personne au sein de la société. *Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement… Lire la suite

5.  CODE NOIR (1685)

Écrit par : Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Le texte"  : … un petit pécule ? Les articles 28 et 29 scellent l'incapacité de l'esclave à la moindre propriété. *S'il était homme, l'esclave pourrait avoir recours à la justice, mais il ne l'est pas : deux articles, 30 et 31, proclament son incapacité juridique. Et néanmoins il a une existence juridique : il est pénalement responsable, disent les articles 32 à… Lire la suite

6.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement selon l'objet"  : … de créance, jus in personam), droit sur des choses incorporelles (droits intellectuels). *1. Les droits de la personnalité sont les droits qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personne sous tous ses aspects : physique et moral, individuel et social. En premier lieu, l'être du sujet : son corps et ses membres, mais… Lire la suite

7.  INCAPACITÉS JURIDIQUES

Écrit par : Gabrielle ROCHE

…  tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la *personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet… Lire la suite

8.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Statut"  : … En tant que personne morale, l'organisation internationale bénéficie de la *personnalité juridique qui en fait un sujet de droit distinct de ses membres. Celle-ci n'est toutefois opposable aux États tiers que s'ils l'ont reconnue (les États socialistes n'admettaient ainsi qu'avec réticence de négocier avec la C.E.E.). L'organisation possède d'abord… Lire la suite

9.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Privilèges et immunités"  : … par l'Assemblée générale en février 1946 et acceptée par la plupart de ses membres, affirme la* personnalité juridique de l'organisation. La convention définit également l'immunité juridique des responsables et des biens de l'O.N.U. Un accord entre l'O.N.U. et les États-Unis, signé en juin 1947, définit les privilèges et immunités dont… Lire la suite

10.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

…  Le droit des sociétés organise cette chimère d'une personne fictive dotée d'une véritable *personnalité juridique, d'un patrimoine propre, de moyens d'expression, d'une responsabilité personnelle et de la capacité d'ester en justice. La société se conçoit d'ailleurs, à son origine historique, dans le fait du prince qui, seul, la crée à… Lire la suite