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ECCLÉSIASTIQUES PEINES

Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.

On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit à l'absolution (levée de peine) dès qu'il s'est amendé en effet, et les peines expiatoires dont le but premier est le châtiment. Elles sont temporaires, perpétuelles ou de durée indéterminée ; elles sont rémissibles sous certaines conditions. Les peines latæ sententiæ sont encourues de plein droit dès la perpétration du délit dans certaines conditions ; elles ont plein effet juridique après décision ou sentence déclaratoire. Les peines ferendæ sententiæ sont encourues après sentence condamnatoire.

Parmi les principales peines, certaines sont réservées aux clercs : la suspense (interdiction d'exercer la totalité ou une partie des fonctions relevant des pouvoirs d'ordre ou de juridiction) et la perte de l'état clérical (qui peut être aussi une mesure administrative non pénale).

D'autres peines sont communes aux clercs et aux laïcs : l'ex […]

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Autres références

« ECCLÉSIASTIQUES PEINES » est également traité dans :

CANONIQUE DROIT

Auteur :  Patrick VALDRINI

Dans le chapitre "Droit des sanctions et droit processuel" : …  *Le maintien d'un droit des sanctions, ou droit pénal, dans le Code révisé de 1983 a été débattu sans que l'on parvînt à l'éliminer, tant pour des raisons de tradition, puisque l'existence de sanctions est attestée déjà dans l'Écriture et l'élaboration d'un système pénal est connue des historiens, que pour des raisons tenant au fait que l'… Lire la suite

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