La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort ait été ressentie comme une réparation indispensable de l'ordre des choses, soit que le corps social n'ait trouvé que dans la crainte, inspirée par le châtiment, le garde-fou de sa propre sécurité. Il a fallu les excès mêmes de cette justice immanente comme de cette répression cruelle pour qu'apparaisse l'autre face de la question : la justice n'a-t-elle pas aussi comme rôle de donner une nouvelle chance réparatrice à ceux qui ont violé ses lois ? D'exterminatrice ou, si l'on préfère, de protectrice des droits établis, la justice ne doit-elle pas devenir aussi éducatrice, c'est-à-dire également protectrice des coupables, si souvent eux-mêmes malchanceux ? Or la mort est délibérément la suppression de tout amendement possible. La peine de mort, si elle est punition et autoprotection, est aussi, de la part de la société, l'aveu de son incapacité à corriger, au sens pédagogique du terme. […]
Autres références
« PEINE DE MORT » est également traité dans :
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Dans le chapitre "Le réformateur du droit pénal" : …
des excuses absolutoires, du droit d'asile et même du droit de grâce. Il s'attaque donc à la *peine de mort qu'il n'admet que dans des cas très exceptionnels (notamment en cas de sédition) et qu'il veut remplacer par la prison perpétuelle. En réaction, ici encore, contre son temps, il préconise l'égalité de tous (nobles, clercs, marchands,…
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CHINE - Droit
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Jean-Pierre CABESTAN
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leur décision dans le sens qu'ils souhaitent, ou plutôt que le P.C. local désire. Par ailleurs, la *peine de mort, parfois assortie d'un délai d'exécution de deux ans, est appliquée pour un large éventail de crimes (assassinats, vols, viols, corruption). Bien que les statistiques en la matière restent aujourd'hui un secret d'État, on estime chaque…
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DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria
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Éric LETONTURIER
Dans le chapitre "Pour des peines humaines et socialement utiles" : …
modérées, certaines et promptes (paragr. 27 et 47), mais aussi égales pour tous (paragr. 20 et 41). *Les travaux à perpétuité sont préférés à la peine de mort que Beccaria condamne au nom de son inutilité sociale, de la nullité de sa menace et de sa pratique effective sur les desseins criminels (paragr. 28). À ce noyau dur s'ajoute toute une série…
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DROITS DE L'HOMME
Auteurs :
Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, E.U., Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
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la convention européenne des droits de l'homme. En revanche, cette dernière interdit désormais la *peine de mort (protocole no 6), alors que cette idée ne rencontre pas encore un consensus au sein des Nations unies. À l'instar de l'article 15 de la convention européenne, le pacte (art. 4) autorise les États contractants à prendre des…
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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle
Auteurs :
E.U., Serge HURTIG
Dans le chapitre "Le pouvoir judiciaire" : …
des suspects et des condamnés, allant, en 1972, jusqu'à déclarer contraire à la Constitution la *peine de mort telle que l'instituaient les lois en vigueur (elle est ensuite revenue sur cette position, et la peine de mort est à nouveau en vigueur dans deux tiers des États, et très largement appliquée), à limiter les pouvoirs de la police, à…
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Bibliographie
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