PAYS-BAS, droit et institutions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'adoption et la diversité des besoins"  : … dans les systèmes monistes où l'adoption simple était inconnue. Par exemple, par une loi de 1979,* les Pays-Bas ont introduit l'adoption de l'enfant du conjoint et aménagé les effets de l'adoption plénière à cause d'une forte demande pour que les beaux-parents puissent exercer l'autorité parentale sur l'enfant. Mais les pays dualistes ont… Lire la suite

2.  EUTHANASIE

Écrit par : Véronique RACHET-DARFEUILLE

Dans le chapitre "Les législations étrangères"  : … Les* Pays-Bas ont adopté l'une des législations les plus permissives sur l'euthanasie puisque, le 10 avril 2001, le Sénat néerlandais a franchi le pas de la légalisation de l'euthanasie, qui n'était jusqu'alors que dépénalisée. Ce texte institue des commissions régionales devant lesquelles sont exposés les cas d'euthanasie. À condition de remplir… Lire la suite

3.  RÉGIME PARLEMENTAIRE

Écrit par : André DEMICHEL, Pierre LALUMIÈRE,  Universalis

Dans le chapitre "L'Europe du Nord"  : … où se faisait sentir le poids de traditions politiques diverses et dont la structure sociale était hétérogène. *C'est ce qui est arrivé en 1814 aux Pays-Bas définitivement libérés de l'occupation française et à la Norvège devenue indépendante de la Suède, et en 1830 à la Belgique (indépendance vis-à-vis des Pays-Bas). Du point de vue juridique, le… Lire la suite

4.  RETRAITE

Écrit par : Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD

Dans le chapitre "Les régimes professionnels, complément des régimes publics"  : … le secteur privé, environ 40 p. 100 sont affiliés à des régimes complémentaires d'entreprise. – *Aux Pays-Bas, tous les résidents âgés ont droit à une pension universelle. Plus de 90 p. 100 des travailleurs sont affiliés en plus à un régime professionnel. Il y a une myriade de régimes professionnels, organisés par diverses administrations, des… Lire la suite

5.  TRAVAIL - La fin du travail ?

Écrit par : Dominique MEDA

Dans le chapitre "Vers une meilleure conciliation des rôles et des temps pour les hommes et les femmes"  : … huit ans de l'enfant ; développement d'un grand service public pour la garde des jeunes enfants... *Les Pays-Bas illustrent, dans une configuration différente, une autre dimension des choix auxquels nous sommes confrontés ; les femmes y sont en effet entrées beaucoup plus tard sur le marché du travail et y travaillent très majoritairement à temps… Lire la suite