PATRIMOINE, droit et économie

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "La famille"  : … est ouvert aux deux époux. L'adoption est connue. Elle sert surtout à garantir la transmission du *patrimoine, à défaut d'enfant né du mariage. Elle fut d'autant plus utile que pendant longtemps le testament fut ignoré. Peut-être, d'ailleurs, le testament fut-il introduit par le biais d'une adoption. Le régime successoral reste obscur. On ne… Lire la suite

2.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des personnes et de la famille"  : … l'admission, en 1975, du divorce par consentement mutuel à côté du traditionnel divorce pour faute. *Dans un sens plus large, le droit de la famille comprend également ce que l'on appelle aujourd'hui le droit patrimonial de la famille, c'est-à-dire le droit des relations pécuniaires au sein de la famille : droit des régimes matrimoniaux (… Lire la suite

3.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Les biens en droit commercial"  : … morale. Par conséquent, le titulaire du fonds est tenu de payer le passif sur l'ensemble de son *patrimoine, y compris les biens affectés à son usage personnel ou familial. L'importance de ce risque explique que beaucoup de personnes choisissent de faire le commerce par l'intermédiaire d'une S. à R.L. ou d'une société anonyme, car elles ne sont… Lire la suite

4.  COUPLE

Écrit par : Jean-Jacques LEMOULAND

Dans le chapitre "Évolution du mariage"  : … concerne les effets du mariage, sinon, en apparence, dans les effets personnels, du moins dans les* effets patrimoniaux. Sur le plan personnel, les obligations des époux ont peu changé : fidélité, assistance, communauté de vie. Elles semblent même s'être renforcées avec l'inscription dans les textes d'une obligation de respect et une volonté… Lire la suite

5.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement des droits subjectifs"  : … influent sur le régime juridique des droits. Les principes de classement sont très divers. *L'un des plus fréquemment cités est le classement des droits en patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Mais si l'on se réfère à la structure des droits subjectifs plutôt qu'à des qualités ou attributs étrangers à cette structure (ainsi le caractère… Lire la suite

6.  ÉPARGNE

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "La structure du patrimoine des ménages : vue globale"  : … *Les ménages détiennent un patrimoine d'actifs réels (principalement immobiliers) et financiers, qui est le résultat de leur effort d'épargne antérieur, des transferts en capital et des effets de valorisation, comme l'évolution des prix de l'immobilier et celle des cours de Bourse. Si l'on fait abstraction de l'effet de valorisation, la fin du … Lire la suite

7.  FAMILLE - Sociologie

Écrit par : Rémi LENOIR

Dans le chapitre "Déclin de la « famille patrimoniale », montée de la famille éducative"  : … les ressources sociales de 16 p. 100 chez les premières, contre 38 p. 100 chez les secondes.* Cette tendance est encore accrue si l'on prend en compte le patrimoine à transmettre. En 1992, en patrimoine brut, les 25 p. 100 des ménages les plus pauvres ne se partagent qu'à peine 1 p. 100 du patrimoine total alors que le quart des ménages les… Lire la suite

8.  FAMILLE - Le droit de la famille

Écrit par : Catherine LABRUSSE-RIOU,  Universalis

Dans le chapitre "Relations familiales patrimoniales"  : … essentiellement sur le plan matériel. La famille n'étant pas une personne morale, elle n'a point de *patrimoine propre distinct du patrimoine de ses membres ; l'objet du droit patrimonial de la famille est donc de mettre en œuvre une communauté d'intérêts pécuniaires qui ne peut que limiter les droits subjectifs individuels. Le droit patrimonial de… Lire la suite

9.  LIQUIDITÉ MONÉTAIRE

Écrit par : André CHAÎNEAU

…  dépôts d'épargne liquide collectés par les intermédiaires financiers non bancaires ? Au niveau du *patrimoine individuel, il ne fait pas de doute que la thésaurisation monétaire et le placement sur des livrets d'épargne sont des formes d'emplois de l'actif aussi liquides l'une que l'autre. Aussi le ratio de liquidité de cet actif peut être définie… Lire la suite

10.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "Les relations conjugales"  : … du mariage, qu'il s'agisse des relations patrimoniales ou des rapports personnels entre époux. Le* droit patrimonial occupe une place importante, car la matière est plus facile à traiter juridiquement ; moins subjective et affective, elle intéresse aussi les tiers. Une catégorie juridique, le régime matrimonial, embrasse l'ensemble des questions… Lire la suite

11.  PATRIMOINE MONUMENTAL

Écrit par : André CHASTEL

Dans le chapitre "Les composantes d'une notion"  : … L'aspect juridique de la notion de *patrimoine n'est certes pas négligeable. Le patrimoine est lié à l'héritage qui est, si l'on peut dire, l'instrument légal, institutionnel, ou mieux le véhicule social des données en question : biens, terres, constructions, objets. Mais les espèces patrimoniales sont moins une propriété, comme on tend trop vite à… Lire la suite

12.  REVENUS ET PATRIMOINE DES MÉNAGES, France

Écrit par : Alain BIHR, Roland PFEFFERKORN

En matière de revenus et de patrimoine, le ménage – entendu au sens de l'ensemble des individus vivant sous un même toit – constitue une unité plus pertinente que l'individu. La chose s'entend d'elle-même en ce qui concerne le patrimoine dont, dans sa dimension immobilière au moins (qui est, de loin, la plus importante pour l'immense majorité des… Lire la suite