PATENTE

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• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...des facultés contributives. Les jurandes et corporations furent supprimées par la loi du 2 mars 1791 qui, en contrepartie, instaura la contribution des patentes qui frappait les revenus des personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou libérale. Impôt assis sur des signes extérieurs, dont...

• TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 651 mots

  La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...