PATENTE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "La fiscalité révolutionnaire et libérale"  : … furent supprimées par la loi du 2 mars 1791 qui, en contrepartie, instaura la contribution des *patentes qui frappait les revenus des personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou libérale. Impôt assis sur des signes extérieurs, dont la valeur locative des locaux professionnels, la patente faisait l'objet d'une modulation selon… Lire la suite

2.  TAXE PROFESSIONNELLE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d'application de la taxe professionnelle recouvre à peu de chose près celui de l'ancienne patente ; elle est due, en principe, par toutes les… Lire la suite