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PASSEPORT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite
2.  TONGA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  sont pourvus par la noblesse et 12 sont attribués au roi et à son conseil personnel). En 1990, *Akilisi Pohiva accuse le gouvernement de cacher une partie des revenus que lui procure la vente de passeports conférant le statut de personne placée sous la protection du royaume des Tonga (le pays, dont l'économie dépend à 40 p. 100 de l'aide… Lire la suite

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